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Réglementation

Agents de la Réserve Marine
Agents de la Réserve Marine

Vous trouverez ci dessous les derniers textes réglementaires applicables dans la Réserve Marine.

Arrêtés

•  N° 040/ 2020 Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans le périmètre de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls.

• N°75-2020-02-04 Établissant la liste des pêcheurs de loisir autorisés à pêcher dans les eaux de la réserve naturelle de Cerbère-Banyuls (département des Pyrénées-Orientales) pour l’année 2020

N°R93-2016-06-13-001 Portant réglementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur du périmètre de la RNM de Cerbère-Banyuls.
N°4525/99 Portant règlementation du balisage de la RNM de Cerbère-Banyuls
N°R93-2019-10-03-001 Portant règlementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la RNM de cerbère-Banyuls.

Annexe 1 de l’arrêté R93-2019-10-03-001 – Tableau récapitulatif des limites de captures, quotas et périodes de non prélèvement pour la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls.
Registre des captures

Arrêté Inter-préfectoral N°2019115-0001 en date du 25 avril 2019 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, pour une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL), située au Cap l’Abeille sur la commune de Banyuls-sur-mer au profit du Département des Pyrénées-Orientales.

Arrêté inter-préfectoral n°2011362-0005 en date du 28 décembre 2011 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime – Zone de mouillages et d’équipements légers au profit du conseil général des Pyrénées-Orientales pour la mise en place d’une zone de mouillages et d’équipements légers en baie de Peyrefitte située au droit du littoral des communes de Banyuls-sur-Mer et Cerbère

N°2013-357 Portant réglementation de la pêche du mérou brun (Epinephelus marginatus) en Méditerranée continentale
N° 2009-519 Portant dispositions particulières relatives à la pêche du corail dans les eaux du département des Pyrénées-Orientales.
N°2013-357 Portant règlementation de la pêche du corb (Sciaena umbra) en Méditerranée continental

Décrets

Décret de création de la réserve
N°90-790 du 6 septembre 1990 : Portant création de la RNM de Cerbère-Banyuls.

Contacts

Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls

Horaires : 8h-12h et 14h-17h

Du lundi au vendredi

04 68 88 09 11

5, rue Roger David

66650

Banyuls-sur-Mer

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