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Réglementation

Agents de la Réserve Marine
Agents de la Réserve Marine

Vous trouverez ci dessous les derniers textes réglementaires applicables dans la Réserve Marine.

Arrêtés

N°R93-2016-06-13-001 Portant réglementation particulière de la pêche professionnelle à l’intérieur du périmètre de la RNM de Cerbère-Banyuls.
N°4525/99 Portant règlementation du balisage de la RNM de Cerbère-Banyuls
N°R93-2016-03-23-003 Portant règlementation particulière de la pêche maritime de loisir à l’intérieur du périmètre de la RNM de cerbère-Banyuls.
Registre des captures
N°4652/2004 Portant autorisation temporaire du DPM au bénéfice du département des P.O. pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d’équipement légers.
Avenant à l’arrêté N° 4652/2004
AIP N°DDTM-DML-UGL-2016238-0001 du 25 Aout 2016 : Modifiant l’arrête n°4652/2004 du 6 décembre 2004 portant AOT du domaine public maritime au bénéfice des PO pour aménager, organiser et gérer une ZM et d’équipement légers
N°2399/2007 Modifiant l’arrêté 4652/2004 autorisation d’occupation temporaire du DPM au bénéfice du département des P.O. pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d’équipement légers.:
N°1/2000 (Arrêté préfectoral) Portant réglementation de la circulation et du mouillage à l’intérieur de la RNM de Cerbère-Banyuls.
N°2013-357 Portant réglementation de la pêche du mérou brun (Epinephelus marginatus) en Méditerranée continentale
N° 2009-519 Portant dispositions particulières relatives à la pêche du corail dans les eaux du département des Pyrénées-Orientales.
N°2013-357 Portant règlementation de la pêche du corb (Sciaena umbra) en Méditerranée continental

Décrets

Décret de création de la réserve
N°90-790 du 6 septembre 1990 : Portant création de la RNM de Cerbère-Banyuls.

Contacts

Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls

04 68 88 09 11

5, rue Roger David

66650

Banyuls-sur-Mer

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Contacts

Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls
Horaires : 8h-12h et 14h-17h du lundi au vendredi
5, rue Roger David
66650 Banyuls-sur-Mer
Tél. 04 68 88 09 11
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