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Le budget

Conformément aux dispositions de l’article L3313-1 du Code général des collectivités territoriales, les budgets et les comptes du Département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l’impression. Le lieu de mise à disposition du public est l’Hôtel du Département.

Ces documents budgétaires sous format papier sont également mis à disposition du public aux archives départementales et peuvent être transmis par voie électronique sous format dématérialisé sur simple demande adressée au Département.

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Le Département des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot
66906 Perpignan cedex
Tél. 04 68 85 85 85
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