Dans le cadre de ses divers domaines d’intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l’année.
Infos :
Prochainement ouverture des inscriptions pour l’Appel à Projets “Sur un air de culture : programmation dans les EHPAD” sur cette page.
Appel à candidatures Attribution d’une dotation complémentaire aux SAAD
Attribution d’une dotation complémentaire aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
Cette dotation Qualité, attribuée par le Département dans le cadre d’un appel à candidatures (AAC), est soumise à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD retenus. Elle a vocation à apporter des financements supplémentaires sans s’ajouter au tarif du SAAD. Elle concerne le périmètre des activités effectives relevant d’un financement du Département sous forme de bonifications horaires ou de montants forfaitaires pour chacune des actions réalisées par le SAAD ou pour chacun des objectifs retenus dans le CPOM.
Lancement de l’appel à candidature : 01 décembre 2023
Date limite : 11 février 2024
en savoir plus sur l’appel à candidature Attribution d’une dotation complémentaire aux SAAD
Appel à manifestation d’intérêt pour la mobilisation de l’Aide à la Vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
dans le cadre du déploiement d’habitats inclusifs
Le Département porte cet Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mobilisation de l’Aide à la Vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement d’habitats inclusifs.
Lancement de l’appel à projets : 27 novembre 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 29 janvier 2024
en savoir plus sur l’AMI pour la mobilisation de l’Aide à la Vie partagée
Appel à Projets : IDRA – Initiatives pour le Développement des Résidences autonomie“création de 154 places de Résidences Autonomie sur le département des Pyrénées-Orientales”
Dans le cadre de la procédure d’autorisation prévue par le code de l’action sociale et des familles, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et la CARSAT Languedoc-Roussillon lancent un appel à candidature pour la création de places d’hébergement en
résidence autonomie dans la limite de 154 places pour l’ensemble des projets.
Ces places seront partiellement habilitées à l’aide sociale dans la limite de 30 % des capacités d’accueil.
Lancement de l’appel à projets : 03 novembre 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 24 mars 2024
CFPPA Appel A Initiatives 2024-2026
La conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées des Pyrénées Orientales, dans le cadre du programme d’actions coordonnées 2023-2027, a décidé de lancer un Appel à Initiatives.
Aussi, l’objet de cet appel à initiatives est de faire émerger et de soutenir des projets de prévention de la perte d’autonomie innovants, permettant de diversifier les modalités de réponses aux besoins repérés.
Date de lancement : 16 octobre 2023
Date limite : 11 décembre 2023 à 17h00
Appel à projets “Programmation culturelle 2023-2024 de spectacles vivants et d’ateliers d’art plastiques et visuels”
Rendre la culture accessible à tous les habitants du département est une priorité pour le Département, qui organise tout au long de l’année au sein de ses sites historiques et sur le territoire départemental, de nombreuses manifestations culturelles. Le Département poursuit sa politique de dynamisation culturelle et de maillage du territoire à travers la reconduction de ces événements.
Les programmations concernées par l’AAP sont notamment :
- « Sur un air de Culture » avec des spectacles vivants ou ateliers artistiques au sein d’établissements et services sociaux et médicaux-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées ;
- la tournée « Tous au spectacle » dans les communes du département ne disposant pas d’une offre de programmation culturelle régulière ;
- les programmations artistiques en médiathèque ;
- la Fête du Livre Vivant ;
- les actions de médiations culturelles à destination des publics relevant de la compétence du Département.
Date limite pour le dépôt des dossiers : 31 décembre 2023
Appel à projet “Expos 66”
Le présent appel à projets est un document de référence diffusé auprès des acteurs culturels afin de les guider dans l’élaboration et le dépôt de leur candidature.
Réunies sous l’appellation « Expos 66 », le Département des Pyrénées-Orientales organise tout au long de l’année des expositions temporaires. Ces expositions, intégrées à la politique culturelle départementale, sont proposées aux visiteurs des monuments historiques départementaux.
L’appel à projets Expos 66 est multidisciplinaire – patrimoine, histoire, art, environnement, citoyenneté – et ouvert à tous. Une attention particulière sera portée au lien entre la proposition d’exposition et le monument.
L’organisation d’une exposition dans un espace propriété du Département des Pyrénées-Orientales est conditionnée au préalable par le dépôt d’un dossier de candidature.
Sur la base du dossier de candidature, un comité de sélection interne au Département définira les projets retenus, les périodes de présentation et les espaces mis à disposition.
L’organisation des expositions et la mise à disposition des espaces, intérieurs comme extérieurs, sont consenties à titre gracieux. Une création choisie par le porteur du projet sera cédée gracieusement au Département ; exception faite des expositions collectives et des projets portés par des structures associatives.
Il est précisé que le dépôt d’une candidature pour les Expos 66 emporte la possibilité d’être référencé par le Département parmi des projets susceptibles de faire l’objet d’une programmation dans le cadre d’autres dispositifs, tel que par exemple la programmation Sur un air de Culture qui propose l’organisation d’ateliers et de médiation à destination des personnes âgées et/ou handicapées au sein d’établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, les artistes sélectionnés pour intégrer la programmation 2024 pourront être sollicités afin d’organiser et animer des ateliers en direction des publics dont le Département à la compétence dans le cadre de son schéma des Solidarités.
Date limite pour le dépôt des dossiers : 31 décembre 2023
Appel à projets ” Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique “
Une méthodologie d’accompagnement des communes ou de leurs groupements a été créée dans le cadre du projet transfrontalier ECT’ADAPT, pour faciliter l’élaboration de Plans Locaux d’Adaptation au Changement Climatique (PLACC), avec comme objectif de prioriser les actions d’adaptation. La méthode peut être utilisée de manière autonome par les collectivités ou en ayant recours à un bureau d’études, pour aider les collectivités à avancer dans leur démarche jusqu’à la définition de leur plan d’actions et à leur programmation.
Date limite de dépôt des dossiers (session 1) : 31 mai 2023
Date limite de dépôt des dossiers (session 2) : 31 décembre 2023
en savoir plus sur l’appel à projets Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique “PLACC
Appel à projets “Confort durant la saison chaude dans les écoles publiques des Pyrénées-Orientales”
Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les communes du département des Pyrénées-Orientales dans les rénovations énergétiques favorisant le confort thermique passif. Seront priorisées les réalisations privilégiant les matériaux bio-sourcés (notamment locaux), permettant des économies d’énergie, améliorant la qualité de l’air intérieur ou prévoyant une désimperméabilisation de sols. Les dates limites pour répondre à cet appel à projets sont fixées au 31 mai 2023 (session 1) et au 31 décembre 2023 (session 2).
Date limite de dépôt des dossiers (session 1) : 31 mai 2023
Date limite de dépôt des dossiers (session 2) : 31 décembre 2023
Appel à Projets “Développons les Espaces Numériques et de Services Partagés”
La mise en œuvre de cet appel à projets répond à 2 des engagements pris par le Département à l’issue de la concertation citoyenne “Imagine les P.O” à savoir : “Faire des Pyrénées-Orientales un département connecté” et “Ouvrir des espaces type “tiers-lieux”, de co-working et de création culturelle”.
A travers cet appel à projets, le Département s’engage à favoriser le vivre ensemble, faciliter le lien et recréer des espaces de rencontres, de services au public et de dialogue.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2023
en savoir plus sur l’appel à projet “Développons les Espaces Numériques et de Services Partagés”
Appel à Projets “Développons les services au public innovants en Pyrénées-Orientales”
La mise en œuvre de cet appel à projets s’inscrit dans le programme d’actions du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) initié conjointement par le Département et les services de l’Etat et ainsi proposer une offre de vie de qualité et attractive, ainsi qu’un bouquet de services répondant à l’ensemble des besoins de la population.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2023
Appel à Projets “Développons les services au publics innovants en Pyrénées-Orientales. Axe 2: Offre de santé et territorialisation”
En cohérence avec la mise en œuvre d’un premier appel à projets intitulé “Développons les Services au Public Innovants en Pyrénées-Orientales”, il est proposé un appel à projets fondé sur l’axe thématique 2 du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (initié conjointement par le Département et les services de l’Etat), à savoir : Renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2023
en savoir plus sur l’appel à projet “Offre de santé et territorialisation”
Appel à Projets “Développons les café-citoyens en Pyrénées-Orientales”
L’appel à projets “Développons les Cafés Citoyens en Pyrénées-Orientales” a pour finalité de permettre aux citoyens de proposer et de gérer mais aussi de choisir des projets participatifs ouverts au service de l’intérêt général, favorisant le vivre ensemble et le lien social dans le respect des orientations des 30 engagements issus de la consultation citoyenne “Imagine les Pyrénées-Orientales”.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2023
en savoir plus sur l’appel à Projets “Développons les café-citoyens en Pyrénées-Orientales”
Appel à projets 2020/2023 Zéro déchet dans la nature
Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les actions d’investissements visant à limiter et à réduire la pollution générée par la présence de déchets (pollution des sols et de l’eau), dans les espaces naturels et agricoles dans le département des Pyrénées-Orientales.
Bénéficiaires : communes de moins de 15 000 habitants, communautés de communes, syndicats assurant des compétences dans le domaine de l’eau ou de la police de l’environnement, Université et associations. Le lieu de réalisation du projet doit être situé sur le département des Pyrénées-Orientales ou au droit de celui-ci, pour les projets ayant une composante maritime.
Les demandes de subventions sont à déposer au fil de l’eau. Elles seront instruites une à deux fois par an.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2023
