Le Département, chef de file des solidarités humaines et des solidarités territoriales, garant de la politique de proximité, choisit aussi d’investir pour préserver nos ressources et nos espaces naturels. Il développe l’attractivité et bâtit un avenir durable pour les Pyrénées-Orientales et ses habitants.
Tout au long de l’année, le Département lance des appels à projets que ce soit pour l’aménagement du territoire, l’action sociale, la promotion culturelle, sportive, environnementale, les services aux publics, le tourisme solidaire et durable, les mobilités douces, etc…
Nouveau
Mise à disposition pluriannuelle du domaine public pour la gestion saisonnière de 4 restaurants de plage sur le site du Lac de la Raho
En fin d’année 2017, le Département des Pyrénées-Orientales a publié son premier appel à projets en vue de l’attribution de cinq emplacements dédiés à la restauration saisonnière sur le domaine public de la plage du Lac de la Raho. Les Conventions d’Occupation Temporaire des lots n°1, 3, 4 et 5 arrivent à échéance et vont être renouvelées pour une période de 10 ans (2025-2034). Il est à noter que la Convention d’Occupation Temporaire du lot n°2 a dû être renouvelée en 2021, pour une durée de 7 ans, et ne fera donc l’objet d’un nouvel appel à projets qu’en 2027.
Lancement de l’appel à projets : 7 octobre 2024
Date limite : 29 novembre 2024 à 16h30
Appel à Manifestation d’Intérêt départemental
Mieux vieillir et vivre chez soi : Soutien à la transformation des SAD « Aide » en SAD mixtes
Le Département a fait le choix de soutenir financièrement les SAD Aide dans leur démarche de transformation, et lance un AMI départemental « mieux vieillir et vivre chez soi : soutien à la transformation des SAD « Aide » en SAD mixtes ».
Sont éligibles à cet AMI, les études et missions d’accompagnement concourant à résoudre les difficultés et faciliter cette étape de transformation notamment sur les questions d’ordre juridique, de gouvernance, d’accompagnement au changement du personnel, ainsi que certains coûts de transition.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt « mieux vieillir et vivre chez soi : soutien à la transformation des SAD Aide en SAD mixtes » est ouvert aux actions déployées avant le 31 décembre 2026.
Date de mise en ligne : 24 septembre 2024
Date limite : 20 octobre 2024
CFPPA Appel A Projets Complémentaire 2025
La conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées des Pyrénées Orientales, dans le cadre du programme d’actions coordonnées 2023-2027, a décidé de lancer un Appel à Projets Complémentaire.
Il a pour objet de faire émerger et de soutenir des projets de prévention de la perte d’autonomie innovants, permettant de diversifier les modalités de réponses aux besoins repérés.
Date de début : 6 septembre 2024
Date de clôture : 4 novembre 2024
Plus d’info sur l’ Appel à projets complémentaire CFPPA 2025
Appel à manifestation d’intérêts (AMI) : occupations temporaires des monuments départementaux 2025
Le Département des Pyrénées-Orientales est propriétaire de monuments historiques reconnus pour leur caractère exceptionnel et leur cadre privilégié. Ils sont ainsi ouverts toute l’année aux visiteurs locaux et touristiques.
En complément de cette activité, le Département souhaite favoriser toute l’année l’accès à ses monuments départementaux à tous organismes pour des activités, avec ou sans but lucratif.
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 1er septembre 2024
Date limite pour le dépôt des dossiers : 31 octobre 2024
en savoir plus sur l’AMI “Occupations temporaires des monuments départementaux 2025”
Appel à projets “Programmation culturelle 2024-2025 de spectacles vivants et d’ateliers d’art plastiques et visuels”
Politique culturelle départementale
Rendre la culture accessible à tous les habitants du département est une priorité pour le Département, qui organise tout au long de l’année au sein de ses sites historiques et sur le territoire départemental, de nombreuses manifestations culturelles. Le Département poursuit sa politique de dynamisation culturelle et de maillage du territoire à travers la reconduction de ces événements.
L’engagement de la collectivité départementale en faveur de la culture répond à une volonté, à la fois de circulation des équipes artistiques locales et de leurs œuvres, et de démocratisation de la culture pour tous ses habitants.
Avant même que soit arrêtées les modalités techniques et logistiques de l’organisation de la programmation culturelle annuelle, il convient dès à présent de recenser les propositions artistiques qui pourraient intégrer la programmation culturelle départementale.
Date limite : 31 décembre 2024
Appel à projet “Expos 66”
Le présent appel à projets est un document de référence diffusé auprès des acteurs culturels afin de les guider dans l’élaboration et le dépôt de leur candidature.
Réunies sous l’appellation « Expos 66 », le Département des Pyrénées-Orientales organise tout au long de l’année des expositions temporaires. Ces expositions, intégrées à la politique culturelle départementale, sont proposées aux visiteurs des monuments historiques départementaux.
L’appel à projets Expos 66 est multidisciplinaire – patrimoine, histoire, art, environnement, citoyenneté – et ouvert à tous. Une attention particulière sera portée au lien entre la proposition d’exposition et le monument.
L’organisation d’une exposition dans un espace propriété du Département des Pyrénées-Orientales est conditionnée au préalable par le dépôt d’un dossier de candidature.
Sur la base du dossier de candidature, un comité de sélection interne au Département définira les projets retenus, les périodes de présentation et les espaces mis à disposition.
L’organisation des expositions et la mise à disposition des espaces, intérieurs comme extérieurs, sont consenties à titre gracieux. Une création choisie par le porteur du projet sera cédée gracieusement au Département ; exception faite des expositions collectives et des projets portés par des structures associatives.
Il est précisé que le dépôt d’une candidature pour les Expos 66 emporte la possibilité d’être référencé par le Département parmi des projets susceptibles de faire l’objet d’une programmation dans le cadre d’autres dispositifs, tel que par exemple la programmation Sur un air de Culture qui propose l’organisation d’ateliers et de médiation à destination des personnes âgées et/ou handicapées au sein d’établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, les artistes sélectionnés pour intégrer la programmation 2024/2025 pourront être sollicités afin d’organiser et animer des ateliers en direction des publics dont le Département à la compétence dans le cadre de son schéma des Solidarités.
Dépôt des dossiers : toute l’année
Appel à projets “Pour une continuité de l’approvisionnement en eau potable des collectivités en contexte de sécheresse”
Cet appel à projets « Pour une continuité de l’approvisionnement en eau potable des collectivités en période de sécheresse », ouvert du 1er juillet au 15 octobre 2024, a pour objectif d’accompagner les communes rurales et EPCI / Syndicats de moins de 20 000 habitants dans leurs actions urgentes pour
garantir une eau potable de qualité en quantité suffisante aux habitants, à travers trois axes :
- L’aide à la réparation en urgence des fuites sur les réseaux d’eau potable,
- Le soutien au suivi de l’état quantitatif de leurs ressources pour limiter les ruptures d’approvisionnement en eau potable liées à la sécheresse,
- L’aide à l’acquisition de camions citernes mutualisés.
Les candidatures doivent être déposées entre : du 1er juillet au 15 octobre 2024
Les travaux et acquisitions de camions doivent être finalisés avant le 1er juin 2025
Appel à projets ” Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique “
Une méthodologie d’accompagnement des communes ou de leurs groupements a été créée dans le cadre du projet transfrontalier ECT’ADAPT, pour faciliter l’élaboration de Plans Locaux d’Adaptation au Changement Climatique (PLACC), avec comme objectif de prioriser les actions d’adaptation. La méthode peut être utilisée de manière autonome par les collectivités ou en ayant recours à un bureau d’études, pour aider les collectivités à avancer dans leur démarche jusqu’à la définition de leur plan d’actions et à leur programmation.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024
en savoir plus sur l’appel à projets Plan Local d’Adaptation au Changement Climatique “PLACC
Appel à Projets “Développons les Espaces Numériques et de Services Partagés”
La mise en œuvre de cet appel à projets répond à 2 des engagements pris par le Département à l’issue de la concertation citoyenne “Imagine les P.O” à savoir : “Faire des Pyrénées-Orientales un département connecté” et “Ouvrir des espaces type “tiers-lieux”, de co-working et de création culturelle”.
A travers cet appel à projets, le Département s’engage à favoriser le vivre ensemble, faciliter le lien et recréer des espaces de rencontres, de services au public et de dialogue.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
en savoir plus sur l’appel à projet “Développons les Espaces Numériques et de Services Partagés”
Appel à Projets “Développons les services au public innovants en Pyrénées-Orientales”
La mise en œuvre de cet appel à projets s’inscrit dans le programme d’actions du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) initié conjointement par le Département et les services de l’Etat et ainsi proposer une offre de vie de qualité et attractive, ainsi qu’un bouquet de services répondant à l’ensemble des besoins de la population.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
Appel à Projets “Développons les services au publics innovants en Pyrénées-Orientales. Axe 2: Offre de santé et territorialisation”
En cohérence avec la mise en œuvre d’un premier appel à projets intitulé “Développons les Services au Public Innovants en Pyrénées-Orientales”, il est proposé un appel à projets fondé sur l’axe thématique 2 du Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (initié conjointement par le Département et les services de l’Etat), à savoir : Renforcer l’offre de santé et optimiser sa territorialisation.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
en savoir plus sur l’appel à projet “Offre de santé et territorialisation”
Appel à Projets “Développons les café-citoyens en Pyrénées-Orientales”
L’appel à projets “Développons les Cafés Citoyens en Pyrénées-Orientales” a pour finalité de permettre aux citoyens de proposer et de gérer mais aussi de choisir des projets participatifs ouverts au service de l’intérêt général, favorisant le vivre ensemble et le lien social dans le respect des orientations des 30 engagements issus de la consultation citoyenne “Imagine les Pyrénées-Orientales”.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
en savoir plus sur l’appel à Projets “Développons les café-citoyens en Pyrénées-Orientales”
Appel à projets 2020/2023 Zéro déchet dans la nature
Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les actions d’investissements visant à limiter et à réduire la pollution générée par la présence de déchets (pollution des sols et de l’eau), dans les espaces naturels et agricoles dans le département des Pyrénées-Orientales.
Bénéficiaires : communes de moins de 15 000 habitants, communautés de communes, syndicats assurant des compétences dans le domaine de l’eau ou de la police de l’environnement, Université et associations. Le lieu de réalisation du projet doit être situé sur le département des Pyrénées-Orientales ou au droit de celui-ci, pour les projets ayant une composante maritime.
Les demandes de subventions sont à déposer au fil de l’eau. Elles seront instruites une à deux fois par an.
Date limite de dépôt des dossiers : Fin 2024
