Dans le cadre de ses divers domaines d’intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l’année.
Appel à candidatures “Attribution d’une dotation complémentaire aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2022, en son article 44, prévoit une restructuration de l’offre de services à domicile et une refonte du modèle de financement des prestations d’aide et d’accompagnement qui comporte deux volets :
- La création d’un tarif minimal de valorisation d’une heure d’aide à domicile, effective depuis le 1er janvier 2022 et s’appliquant aux heures financées par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- La création d’une dotation complémentaire ou dotation qualité, à compter du 1er septembre 2022, visant à financer des actions répondant à des objectifs d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager listés à l’article L. 314-2-2 du CASF.
Cette dotation Qualité, attribuée par le Département dans le cadre d’un appel à candidatures (AAC), est soumise à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD retenus. Elle a vocation à apporter des financements supplémentaires sans s’ajouter au tarif du SAAD.
Elle concerne le périmètre des activités effectives relevant d’un financement du Département sous forme de bonifications horaires ou de montants forfaitaires pour chacune des actions réalisées par le SAAD ou pour chacun des objectifs retenus dans le CPOM.
Ces CPOM à conclure devront répondre aux enjeux combinés de la future transformation de l’offre, de son mode de tarification et des orientations posées par le diagnostic territorial de l’aide à domicile rendu à l’été 2022.
Date de mise en ligne : 29 mars 2023
Date limite : 28 mai minuit
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Appel à projet Exploitation d’une activité de restauration rapide et de débit de boissons
Appel à projets pour la mise à disposition du domaine public dans l’enceinte du palais des rois de Majorque à Perpignan en vue de l’exploitation d’une activité de restauration de type restauration rapide/food-truck et de débit de boissons à l’occasion des manifestations organisées par le Département durant l’année 2023
Le Département des Pyrénées-Orientales souhaite, dans un souci d’animation du site et de service au public et aux spectateurs, mettre à disposition une partie de son domaine public dans l’enceinte du palais des rois de Majorque à Perpignan en vue de l’exploitation d’une activité de petite restauration rapide et de débit de boissons à l’occasion des manifestations organisées au Palais des rois de Majorque en 2023.
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 applicable depuis le 1er juillet 2017, une mise en concurrence doit précéder l’attribution des titres d’occupation du domaine public.
C’est pourquoi, le Département lance le présent appel à projets en vue de l’attribution d’autorisations d’occupation temporaire de brève durée strictement limitées à la durée des manifestations suivantes :
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la Fête du Livre Vivant le samedi 3 juin 2023,
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le festival Festa Majorque le vendredi 25 et samedi 26 août 2023,
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la manifestation Valeurs en Fête le samedi 7 octobre 2023 .
Date de mise en ligne : 28 mars 2023
Date limite des candidatures : le 21 avril 2023 à 17h
Appel à candidature CISAAP 2023/2026
Désignation des représentants d’associations du secteur de la protection de l’enfance et d’associations de personnes ou familles en difficultés sociales
Dans le cadre du renouvellement des membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projet relevant de la compétence exclusive du Département des Pyrénées-Orientales.
Lancement de l’appel à candidature : 24 février 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2023
Appel à Candidature pour la création de 200 places d’hébergement en résidence autonomie
En partenariat avec la Carsat Languedoc-Roussillon, le Département des Pyrénées-Orientales, résolument engagé dans la diversification de son offre d’accueil et d’hébergement des personnes âgées, lance un appel à candidature destiné à la création de 200 places d’accueil en Résidence Autonomie.
Lancement de l’appel à candidature : 1er mars 2023
La date limite de dépôt des réponses : 30 avril 2023 à minuit
Appel à manifestation d’intérêts (AMI) – Occupations temporaires dans les sites historiques du Département
Le Département des Pyrénées-Orientales, propriétaire de monuments historiques ouverts toute l’année aux visiteurs locaux et touristiques et reconnus pour leur caractère exceptionnel et leur cadre privilégié, souhaite favoriser l’accès à tout organisme pour y organiser des activités, avec ou sans but lucratif.
L’organisation de ces manifestation est soumise à une procédure de demande d’occupation temporaire, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Les sites concernés sont : le Château royal de Collioure, la Chapelle Notre-Dame des Anges, la Maison de la Catalanité, le Palais des rois de Majorque et le Prieuré de Serrabona.
Afin de recueillir l’ensemble des demandes d’occupations temporaires dans les monuments départementaux pré-cité pour l’année 2023, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé.
Lancement de l’AMI : 1er mars 2023
Date limite du dépôt des candidature : 30 avril 2023
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Appel à projets EXPOS 66
Réunies sous l’appellation Expos 66, le Département des Pyrénées-Orientales organise tout au long de l’année des expositions temporaires. Ces expositions, intégrées à la politique culturelle départementale, sont proposées aux visiteurs des monuments historiques départementaux.
L’appel à projets Expos 66 est ouvert à tous et multidisciplinaire, art, patrimoine, histoire, environnement ou encore citoyenneté.
L’organisation d’une exposition dans un espace propriété du Département des Pyrénées-Orientales est conditionnée au préalable par le dépôt d’un dossier de candidature.
Date limite des candidatures : 20 octobre 2023
Appel à projets 2020/2023 Zéro déchet dans la nature
Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les actions d’investissements visant à limiter et à réduire la pollution générée par la présence de déchets (pollution des sols et de l’eau), dans les espaces naturels et agricoles dans le département des Pyrénées-Orientales.
Bénéficiaires : communes de moins de 15 000 habitants, communautés de communes, syndicats assurant des compétences dans le domaine de l’eau ou de la police de l’environnement, Université et associations. Le lieu de réalisation du projet doit être situé sur le département des Pyrénées-Orientales ou au droit de celui-ci, pour les projets ayant une composante maritime.
Les demandes de subventions sont à déposer au fil de l’eau. Elles seront instruites une à deux fois par an.
Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2023
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Appel à projet “Pour un Tourisme Durable, Solidaire et Innovant 2021-2023”
Le tourisme durable se définit comme un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil.
Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, fédérations et associations loi 1901.
Lancement de l’appel à projets : 8 février 2021
Date de fin : 2023
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Appel à projet “Développer et structurer l’offre cyclotouristique dans le Département des Pyrénées-Orientales”
Le Département des Pyrénées-Orientales investit depuis plusieurs années dans les aménagements cyclables, notamment par l’aménagement de véloroutes sur le territoire et l’adoption d’un programme pluriannuel d’investissements en faveur des mobilités douces et de l’intermodalité. Ainsi il s’est engagé (engagement 21 démarche Imagine les PO) à construire 265 km de véloroutes en 5 ans.
Il dispose d’un fort potentiel pour attirer un large panel de cyclotouristes mais les infrastructures présentes ne suffisent pas à faire des Pyrénées-Orientales une « Destination Vélo » attractive.
Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, fédérations et associations.
Lancement de l’appel à projets : 16 décembre 2019
Date de fin : 2023
