Les zones de préemption au titre des ENS (Espaces Naturels Sensibles) Selon l’article L113-8 du code de l’Urbanisme, le Département est compétent pour élaborer une politique de protection et gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion de crues, et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels. Pour mettre en œuvre cette politique, il peut créer des zones de préemption, avec l’accord de la commune concernée, à l’intérieur desquelles il dispose d’un droit de préemption, qui peut être délégué à des partenaires du Département : communes, Conservatoire du Littoral, EPCI, PNR… Ainsi, cet outil permet d’exercer une veille foncière et d’acquérir des parcelles sur des espaces naturels où les enjeux identifiés justifient des actions de préservation et de valorisation. Le Département a ainsi créé plus de 10 000 ha de zones de préemption sur 13 communes, sur lesquelles il délègue son droit de préemption aux communes ou au Conservatoire du Littoral.
Le barrage de Vinça Situé à environ 30 km à l'ouest de Perpignan en direction de Prades, sur les communes de Vinça et Rodes, le barrage de Vinça permet, depuis 1976, l'écrêtement des crues de la Têt et constitue une réserve d'eau pour soutenir les étiages. En raison de cette double vocation, le barrage de Vinca dispose d'un fonctionnement très particulier encadré par un règlement d'eau validé par arrêté préfectoral. Du 1er janvier au 30 juin le barrage est en phase de remplissage. Une partie de l'eau de la Têt issue de la fonte des neiges est stockée dans la retenue. Du 1 juillet au 30 septembre le barrage est en phase de destockage : l'eau est restituée pour soutenir l'étiage de la Têt. Du 1er octobre au 31 mars : presque vide, le barrage est en période de vacuité (le débit qui entre dans le barrage est égal au débit qui en sort). Le grand volume disponible lui permettra d'avoir une efficacité maximale pour écrêter les crues (efficacité jusqu'à des crues d'occurence 60 ans). Le barrage de l'Agly Le barrage sur l'Agly, situé sur les communes d'Ansignan, Caramany, Cassagnes et Trilla a été mis en eau
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Notre bassin de vie transfrontalier On l'appelle désormais l’EsCaT et vous l’expérimentez sans doute, dans votre quotidien. L’EsCaT, c’est l’Espace Catalan Transfrontalier, ce bassin de vie transfrontalier que forment le département des Pyrénées-Orientales et les comarques de la province de Girona. Espace Catalan Transfrontalier Le Département des Pyrénées-Orientales, la Generalitat de Catalunya et la Diputació de Girona sont convaincus du potentiel et de l’importance des enjeux spécifiques de ce territoire. Ils travaillent ensemble depuis longtemps à son développement en collaborant sur de nombreux sujets et au travers de nombreux projets. Les principaux projets du Département développés dans le cadre de l’Espace Catalan Transfrontalier : Le projet EsCaT : pour un bassin de vie transfrontalier résilient et citoyen Le projet ECTAdapt : contribuer à l’adaptation de l’Espace Catalan Transfrontalier aux effets attendus du changement climatique. Le projet COOPEREM : faciliter la coopération en matière de gestion opérationnelle d’urgence et de prévention des incendies. Le projet BiciTransCat : développer un nouvel axe littoral de mobilité durable transfrontalier structuré autour de EuroVélo8 The Mediterranean Route (Cadix-Athènes). Le projet ConnECT : favoriser la mobilité des habitants de l’Espace Catalan Transfrontalier. Le projet CATCAR : rendre accessible par l'innovation le patrimoine immatériel du département.
Favoriser l’accès aux services de la vie quotidienne partout et pour tous est une réflexion débutée par le Département, dès 2015, pour garantir aux habitants et usagers des Pyrénées-Orientales, une offre de services suffisante, garante de leur qualité de vie. Qu'il s'agisse de santé, de sécurité, de mobilité, de cadre de vie, de téléphonie ou d'Internet Haut Débit, l’accès aux services est une des premières attentes des habitants et usagers des Pyrénées-Orientales. Ces services au public sont essentiels pour l'attractivité des territoires. Ils le sont tout autant pour le bien vivre des personnes qui y habitent, y travaillent et y entreprennent. Ils sont également primordiaux pour renforcer le lien social et l'inclusion des personnes en situation de fragilité. Garantir aux habitants la pérennité des services existants, Améliorer au quotidien leur qualité de vie, Quels sont les services concernés ? L'offre de mobilité (mobilité douce notamment), La couverture numérique et téléphonique et le développement des usage L'attractivité territoriale de santé (accueil d'interne en stage, installation de nouveaux médecins en zone rurale...), Les initiatives de réseaux et de pôles de santé, Le tissu des commerces et services de proximité, La revitalisation des bourg-centres, L'offre de services de sécurité, d'incendie et
L'aménagement foncier rural : valoriser et structurer le foncier pour l’adapter aux enjeux agricoles La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a largement délégué les compétences relatives à l'aménagement foncier rural aux Départements. Ces compétences sont déclinées en un ensemble d'outils et de procédures permettant de restructurer, de remobiliser et de protéger les zones agricoles. Des outils de restructuration du foncier Un outil de remobilisation du foncier Un outil de protection des zones agricoles Le P.A.E.N : protéger et valoriser durablement des espaces agricoles et naturels périurbains Le P.A.E.N (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels) est un dispositif assez récent (2005) qui permet de protéger durablement et de mettre en valeur des espaces agricoles et naturels à enjeux localisés en zones périurbaines et contribuer à sécuriser les activités qui s'y exercent. Un outil de préservation durable : le P.A.E.N Procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées d’initiative publique Concernant une partie des espaces agricoles et naturels des communes d’Argelès-sur-mer, Elne Latour-Bas-Elne et Saint-Cyprien
Vos projets peuvent être directement soutenus par la Commission européenne au travers de programmes thématiques : les programmes sectoriels. La commission européenne confie également certains programmes aux Régions, aux États membres et par délégations aux Département : les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI). Vos projets dépassent les frontières ? Consultez les différents programmes d'aides en faveur de la coopération territoriale : les programmes européens de coopération. Les Fonds Structurels et d’Investissement Il existe différents Fonds : • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) • Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) • Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) • Le Fonds Social Européen (FSE) Plusieurs acteurs sont vos interlocuteurs, l’État, la Région et le Département : consultez la page du programme "Le FSE soutient votre projet d'insertion" Consultez ces fonds et programmes sur les liens utiles Les programmes sectoriels de la commission européenne Découvrez une sélection des 12 programmes européens les plus emblématiques : • Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs • Erasmus • Corps européen de solidarité • Europe créative • Horizon Europe • LIFE • Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) • Europe numérique • Santé • Mécanisme de
Élu.es, agent.es, ces pages vous sont dédiées. Vous trouverez ici l'ensemble des offres d'intervention et des conseils que le Département met à votre disposition pour vous aider dans la réalisation de vos projets. Découvrez l'offre d'appui technique Aménagement et gestion des espaces Aménagement foncier rural Aménagement, habitat et urbanisme Espaces naturels et biodiversité Maîtrise foncière Mer et littoral Montagne Pépinière départementale Protection des espaces agricoles et naturels périurbains Villes et villages fleuris Zones humides Eau Assainissement Eau potable Gestion des eaux superficielles Gestion des services d'eau Préservation de la ressource en eau Lecture publique Création et mise en réseau des médiathèques Formation et assistance technique pour les personnels et bénévoles des médiathèques Mise à disposition de collections et appui à l'animation des médiathèques Solidarités et services à la population Aide au recrutement des collectivités Insertion des publics fragilisés Précarité énergétique Services au public innovants Services d'aide et de soins à domicile Structure d'accueil de jeunes enfants Développement des territoires Développement durable Logement Offre d'accueil des entreprises Stratégie de territoire Tourisme durable, solidaire et innovant Très Haut Débit Infrastructures et mobilités Chaussée et ouvrages d'art Gestion du domaine public routier Mesures de trafics Randonnée Sécurité
L’agriculture départementale, riche et diversifiée Avec une surface agricole et forestière qui représente 83 % des 414 000 hectares des Pyrénées-Orientales, le territoire départemental a été, depuis des temps immémoriaux, façonné et structuré par le travail des paysans. Dotée d'un climat favorable et d'une grande variété de terroirs, l'agriculture catalane est remarquable pour la diversité et la qualité de ses productions. Caractéristiques du territoire des Pyrénées-Orientales Les grands chiffres de l’agriculture départementale Une agriculture locale, qualitative et accessible aux consommateurs Un des axes de la politique agricole départementale vise à soutenir une agriculture territoriale et qualitative accessible aux consommateurs locaux. A travers cet axe d'intervention, le Département met l'accent sur les notions de « valorisation » en circuits courts pour les producteurs et de « santé » pour les consommateurs. Connaître les labels de qualité Produits Bio et produits de saison La route des vins Les aides financières pour l’agriculture L’activité agricole joue un rôle fondamental en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et d’emploi local. Elle constitue, à ce titre, un enjeu majeur pour le devenir de notre territoire. Les dossiers de subvention pour les agriculteurs Les dossiers de subvention pour les collectivités La pépinière départementale Depuis 1954, la Pépinière
