Aller au contenu principal

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d’information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d’aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens.

Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.

 

Les enquêtes publiques en cours

Il n’y a pas d’enquêtes publiques en cours actuellement.

Je dépose une candidature

Vous recherchez un stage ou un emploi et souhaitez nous envoyer une candidature ?

Contacts

Le Département des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot
66906 Perpignan cedex
Tél. 04 68 85 85 85
à lire aussi
agenda
30 août 2019

PASS-SPORT 66

Tous les sports s'ouvrent aux jeunes !
actualite

Un nouvel espace jeunesse à Saint Féliu d'Amont

12 septembre 2019
actualite

Le Très haut débit arrive : en 2022, le réseau couvrira 100% des communes

27 septembre 2019
actualite

La Maison des adolescents pour répondre aux préoccupations des 12-25 ans

26 septembre 2019
Appel à projet "Soutien aux projets d'éducation à l'environnement et au développement durable pour les collégiens des Pyrénées-Orientales" Appel à projets Cyclotourisme Le Règlement Départemental d’Aide Sociale