Dans le cadre de ses divers domaines d’intervention, le Département lance des appels à manifestations, retrouvez les ci dessous : Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de l'appel à projets "Création de tiers lieux culturels en Pyrénées-Orientales" Plan d'investissement; engagement 13 Vous avez un projet, une idée, une envie en lien avec la création ou le développement d'un tiers-lieu culturel ? Vous êtes propriétaire d'un site susceptible d'évoluer vers un tiers-lieu culturel ? Vous êtes une structure publique ou privée (association) souhaitant s'engager dans l'animation d'un tiers lieu ? Date limite : 15 juin 2020 inclus Plus d'information sur l'AMI "Création de tiers-lieux culturels en Pyrénées-Orientales"
Procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploités d’initiative publique Consultation des propriétaires sur le projet d’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités Une procédure de mise en valeur des terres incultes d’initiative publique a été mise en œuvre par le Département des Pyrénées-Orientales à la demande des communautés de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et Sud-Roussillon. Cette procédure, prévue aux articles L. 125-5 et suivants et R. 125-5 et suivants du code rural et de la Pêche maritime, couvre un périmètre de plus de 1700 hectares arrêté par délibérations du Département, sur proposition de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (C.D.A.F). Sur la base d’un état des lieux du périmètre, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F) d’Argelès-sur-Mer, Elne, Latour-Bas-Elne et Saint-Cyprien a dressé un projet d’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités qui est composé : • d’un plan parcellaire • d’un relevé parcellaire • d’un mémoire justificatif. Conformément aux termes de l’article R. 125-6 du C.R.P.M, ce projet d’état des fonds est soumis à la consultation des propriétaires et exploitants concernés par la procédure, durant un mois. Cette consultation a lieu du 03 mai 2021 au 04 juin 2021 Les documents constitutifs du projet d’état
Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision. Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya
Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à projet Aide forfaitaire et subvention pour la conception de projets d’habitat inclusif dans les Pyrénées-Orientales Dans le cadre de leurs politiques respectives et dans la perspective du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, l’ARS Occitanie et le département des Pyrénées Orientales s’associent pour soutenir le développement de cette modalité d’habitat dès le stade du projet, et lancent ainsi un appel à candidatures visant à soutenir l’ingénierie de projet au stade préliminaire de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif. Le projet présenté devra respecter la définition, les missions et attendus de l’habitat inclusif : Un habitat Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale. date limite de dépôt des candidatures : 20 août 2021 en savoir plus sur l'appel à projet Aide forfaitaire et subvention pour la conception de projets d’habitat inclusif dans les Pyrénées-Orientales Appel à projet dans le cadre de l’habitat inclusif – forfait individuel du projet de vie sociale et partagée Dans le cadre de leurs politiques respectives et dans la perspective du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée,
Vous travaillez déjà dans la Fonction Publique ? Vous pouvez consulter la liste des postes à pourvoir ci-dessous, classés par catégorie A, B, et C, et/ou faire une demande d'emploi par voie de détachement ou de mutation. Vous venez de réussir un concours ? Vous êtes inscrit sur une liste d'aptitude et vous devez remplir une demande d'emploi en vue d'un recrutement. Vous n'êtes ni fonctionnaire, ni titulaire d'un concours Vous pouvez également postuler pour un emploi temporaire (remplacement momentané, renfort de service...). Vous voulez passer des concours organisés par les Centres de Gestion et /ou le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Vous souhaitez faire une candidature spontanée Pour répondre à toute offre d'emploi, envoyez-nous votre lettre de motivation et votre CV
Des actes administratifs, directives, délibérations et décisions prises par l'assemblée lors des sessions publiques. Des travaux réalisés par la Commission Permanente qui règle les affaires courantes du Département en application des directives votées lors des sessions publiques. Retrouvez le recueil des actes administratifs (RAA)
