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Hôtel du Département

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Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiées, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales ?

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Qui accède à vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles seront utilisées afin de vous fournir les informations demandées.

Vos données personnelles restent strictement confidentielles, et ne pourront en aucun cas être vendues, cédées, louées ou être connues de tiers par tous autres moyens.

Les données à caractère personnel collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales sont utilisées en interne de la collectivité, par les services en charge de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

 

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous pouvez également définir le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant à : Monsieur le Délégué à la Protection des Données du Département, Hôtel du Département, BP 906 quai Sadi Carnot 66906 Perpignan cedex ou par courriel à : protectiondesdonnees@cd66.fr. Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant sauf si ce droit est écarté par une disposition législative.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr

 

Délégué à la protection des données

Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi Informatique et Libertés dans la collectivité. Sa désignation est effective depuis le 22 Janvier 2018, date depuis laquelle il tient la liste des traitements enregistrés à la disposition de l’autorité de contrôle.

Contrefaçon :

Toute reproduction ou représentation de ce site, dans son contenu, page, script ou tout autre élément, en entier ou en partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite. Le non-respect de cette disposition constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations disponibles sur le site sont non contractuelles et sujettes à des modifications sans préavis. Le nom ledepartement66 est protégé et constitue la propriété exclusive de du département de Pyrénées Orientales. De ce fait, toute reproduction, utilisation, représentation est formellement interdite sans autorisation préalable.

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Les informations que le département Pyrénées Orientales recueille proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne ainsi que par leur consentement explicite récolté par une case à cocher prévue à cet effet. Le caractère facultatif et obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une étoile accolée à chaque libellé.

Le département Pyrénées Orientales s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel collectées sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Nous nous engageons à utiliser et traiter vos données uniquement dans les limites légales et conformément à votre consentement.

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Formulaires  :

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