Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les actions d’investissements visant à limiter et à réduire la pollution générée par la présence de déchets (pollution des sols et de l’eau), dans les espaces naturels et agricoles dans le département des Pyrénées-Orientales.
Bénéficiaires : communes de moins de 15 000 habitants, communautés de communes, syndicats assurant des compétences dans le domaine de l’eau ou de la police de l’environnement, Université et associations. Le lieu de réalisation du projet doit être situé sur le département des Pyrénées-Orientales ou au droit de celui-ci, pour les projets ayant une composante maritime.
Les demandes de subventions sont à déposer au fil de l’eau. Elles seront instruites une à deux fois par an.
Favoriser les investissements encourageant les gestes écocitoyens et visant à résorber la pollution des sols et de l’eau par les déchets.
Engagement 24 « Imagine les Pyrénées-Orientales »
Concevoir un nouveau modèle d’habitat qui allie qualité de vie, préservation des espaces naturels et économe en foncier pour limiter l’étalement urbain.
Date de lancement : 20 juillet 2022
Date limite de dépôt du dossier de candidature : 31 décembre 2023
Pour les collectivités et syndicats :
Les dossiers devront être adressés en 2 exemplaires au Département à l’adresse suivante :
Madame Hermeline MALHERBE
Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Mission Départementale Développement Durable
24 quai Sadi Carnot – 66 906 PERPIGNAN Cedex 9
Une copie en version numérique pourra être pourra être envoyée au format pdf à l’adresse suivante : developpement.durable@cd66.fr
Pour les associations :
Les associations doivent déposer leur candidature via l’application de demande de subvention en ligne : www.pass66.fr > rubrique “demander une subvention” > “demander une subvention en ligne” (connexion avec identifiant (numéro siren) et mot de passe)
Choix du thème de la demande
Catégorie : “Appels à projets”
Thème : “Zéro déchet dans la nature”
Besoin d’assistance technique : pass66@cd66.fr – 04 68 85 89 92