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Le Plan Départemental de l’habitat 2019-2024

Le PDH : un outil au service du développement harmonieux du territoire

“Conformément à l’article L 302-10 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) des Pyrénées-Orientales, doit être renouvelé pour une durée de six ans, en l’occurrence pour la période de 2019 à 2024.”

 

Placé sous le copilotage de l’État et du Département et réalisé conjointement avec les EPCI ayant adopté un Programme Local de l’Habitat (PLH), le PDH, est constitué d’un diagnostic et d’un document d’orientations.

Ce PDH, arrêté conjointement par la Présidente du Département et le Préfet en décembre 2019, a pour ambition à la fois :

  • d’élaborer la stratégie départementale de développement de l’habitat sur notre territoire en partenariat avec les politiques locales,
  • de veiller à la cohérence et à la complémentarité des politiques d’habitat menées par les territoires couverts par les PLH et le reste du département,
  • de définir les modalités de mise en place des dispositifs de suivi et d’observation.

Outil de référence, le PDH vise à garantir une cohérence territoriale et une plus grande coordination des actions à mettre en œuvre pour apporter une réponse adaptée aux besoins en logements et en hébergements. Le PDH offre ainsi la possibilité à l’ensemble des acteurs de l’habitat (publics et privés) de partager la vision globale de l’offre d’habitat sur le département et de définir de façon concertée les enjeux qui se posent et les orientations à prendre pour y répondre.

L’ AURCA (Agence d’Urbanisme Catalane) qui avait élaboré le précédent PDH et les deux PLH existants sur le département (de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée et de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris) a été mandatée pour réaliser d’une part, l’évaluation du PDH actuel et d’autre part, l’appui à l’élaboration du nouveau PDH.

 

Cinq ateliers territoriaux ont été organisés en octobre et en novembre 2017 pour échanger avec les Communautés de Communes y compris celles non couvertes par un Programme Local d’Habitat ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs de l’habitat. Ces ateliers ont été l’occasion d’échanges constructifs qui ont permis de partager une vision d’ensemble des enjeux correspondants et d’identifier les objectifs et les actions prioritaires à mener dans le cadre du nouveau plan.

 

Ainsi, le projet de PDH 2019-2024 est établi selon les 3 axes stratégiques suivants :

  • Axe 1 : Répondre à la dynamique démographique tant au travers de l’armature urbaine existante que dans les zones rurales,
  • Axe 2 : Diversifier l’offre d’habitat tout en ayant une utilisation économe du foncier afin de conserver l’attractivité des territoires, de protéger le foncier agricole et d’éviter l’étalement urbain,
  • Axe 3 : Développer des solutions pour les besoins spécifiques des populations (axe en lien / cohérence / articulation avec le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), avec le Schéma Départemental de l’Accueil et de l’Habitat des Gens du Voyage (SDGV) et le schéma gérontologique et handicap).

Les priorités par EPCI ont également été identifiées afin de favoriser la définition de politiques locales adaptées aux besoins.

Info pratique

“Ce document qui propose aussi les modalités de suivi et d’animation du PDH, a été enrichi de considérants majeurs, invitant les territoires à prendre en compte la disponibilité de la ressource en eau ainsi que les risques naturels, aux premiers rangs desquels le risque inondations et le risque incendies.”

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