Plan de prévention Bruit dans l’environnement des infrastructures de transport terrestres relevant du Département échéance 4 : Réseau Routier Départemental 2024-2029
Le Conseil Départemental a réactualisé le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures routières supportant un trafic supérieur à trois millions de véhicules par an en vertu de la Directive Européenne 2002/49/CE, retranscrite dans la circulaire du 12 juin 2001 relative à la résorption de points noirs bruit des transports terrestres et la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit.
Par application de la directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L572-8 du Code de l’Environnement et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, le Département est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Dans le département des Pyrénées-Orientales est concerné le réseau routier départemental hors périmètre de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée.
Les cartes de bruit stratégiques ont été réalisées. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment habitation) exposées au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation et répondant au critère d’antériorité (Points Noirs Bruit).
Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré. Ce projet a été mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2mois) du 27 janvier 2025 au 28 mars 2025. Un bilan de cette information du public a permis de finaliser le PPBE qui a ensuite été validé par délibération n°SP20250515R_12 du 15 mai 2025.