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Les projets en étude

Les services du Département mènent toutes les études amont ainsi que tout le processus de la concertation publique. Lorsque le tracé est retenu, les dossiers réglementaires sont déposés à la Préfecture pour instruction auprès des différents services de L’État afin d’assurer la conformité réglementaire du projet vis-à-vis de chaque domaine concerné (santé, environnement, risques, etc.). Si le projet est conforme, les services de L’État lancent les enquêtes publiques préalables.

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Service Maîtrise d’ouvrage

04 68 85 88 80

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