Le Département des Pyrénées-Orientales est propriétaire de monuments historiques reconnus pour leur caractère exceptionnel et leur cadre privilégié. Ils sont ainsi ouverts toute l’année aux visiteurs locaux et touristiques.
En complément de cette activité, le Département souhaite favoriser toute l’année l’accès à ses monuments départementaux à tous organismes pour des activités, avec ou sans but lucratif.
Les occupations temporaires concernées sont :
- les mises à disposition gratuite avec une valorisation en nature,
- les occupations temporaires payantes sans vocation économique pour l’occupant,
- les occupations temporaires payantes avec vocation économique pour l’occupant.
Mentions particulières pour les demandes en lien avec la Catalanité bénéficiant de facilités pour les mises à disposition à la Maison de la Catalanité.
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 1er septembre 2026
Date limite pour le dépôt des dossiers : 31 octobre 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Article 1 : Destinataires de l’appel à manifestation d’intérêt
L’ensemble des structures à personnalité juridique.
Article 2 : Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le 1er septembre 2026
Date limite pour le dépôt des dossiers : 31 octobre 2026 inclus.
Article 3 : Éligibilité des projets
Les propositions devront impérativement être présentées via le formulaire en ligne ci-dessous et comporter les pièces demandées.
Article 4 : Sélection
Le Département arrêtera son agenda des occupations temporaires 2027 sur la base des propositions formalisées dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêts. Les projets sélectionnés en fonction de leur intérêt donneront lieu à la formalisation d’une convention d’occupation temporaire.
Article 5 : Instruction des propositions et la programmation
Un comité de sélection réunissant les responsables désignés au sein des services du Département instruira les propositions et élaborera un agenda en lien avec les élus départementaux.