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L’essentiel de la session du Département

Ce jeudi 1er octobre, les élu·e·s de l’Assemblée départementale se sont réunis, en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE. C’est dans le recueillement que s’est ouverte cette session de rentrée: élus et agents ont rendu hommage à Benoît CASTANEDO, infirmier libéral, ancien Conseiller Départemental, ancien Président du club de rugby à XV du Foyer Laïque du Haut-Vernet, décédé d’un accident de plongée. Son engagement au service des autres et ses valeurs de solidarité ont été salués. Une minute de silence a été observée dans l’Hémicycle.

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0dee31b4 1ed9 4bb8 b012 0a7177e279a8Hermeline Malherbe a ouvert cette session en évoquant : « Cette session s’ouvre une nouvelle fois sur un contexte morose (…) Les craintes liées aux conflits de toutes parts, à l’augmentation des prix du carburant influencent la vie au quotidien et alimentent les craintes sur l’avenir. Pour preuve, les mouvements sociaux de cette semaine dans les lycées, des salariés et retraités qui s’estiment de plus en plus sacrifiés.
Nous payons aujourd’hui la politique d’hier avec les gouvernements du Président Macron qui ont préféré épargner les plus riches, ceux qui avaient les moyens de contribuer sans douleur à la relance, et « taxer » les plus modestes et les catégories moyennes… on voit les conséquences de cette politique qui entre dans un cycle mortifère pour l’économie, l’emploi et les salaires.

La croissance et l’activité sont encore portées par les territoires mais jusqu’à quand ? Les annonces du Premier ministre sur le budget de la France 2027, ne sont guère plus rassurantes. Elles diminuent les recettes et augmentent les dépenses des Départements. On fait comme si les investissements déjà conséquents portés par les Départements pour l’adaptation au vieillissement, l’autonomie, la protection de l’enfance et les solidarités sortaient d’un chapeau et ne coûtaient rien !
Et je ne parle pas des moyens attendus par les départements pour adapter les SDIS aux conséquences des changements climatiques que nous avons tous pu constater une nouvelle fois cet été.

A son niveau le Département maintient le cap dans cette tempête, répond aux attentes des habitants et soutient l’activité locale…(…) C’est plus de 36 millions qui sont injectés par le Département et qui viennent ainsi doper l’activité du BTP, porter l’emploi local et favoriser l’insertion via les clauses sociales dans les marchés.

Hier encore, la présentation aux chefs d’entreprises des travaux à venir sur les routes départementales 900 et 914, menés en partenariat avec la Communauté Urbaine de Perpignan et la ville notamment entre les Arcades et le Mas Rouma ainsi que le giratoire du Serrat d’En Vaquer, a permis de rappeler que c’est 47 millions d’argent public qui viendront soutenir les entreprises et acteurs locaux du territoire.

Nous soutenons également nos pécheurs qui subissent l’explosion du prix du gasoil, les incidences climatiques et des contraintes administratives démesurées. La spécificité de la pêche méditerranéenne, imposent à l’État et à l’Europe, un traitement pragmatique et spécifique, afin qu’ils puissent travailler dans des conditions dignes et apaisées. Je propose une motion de soutien en ce sens »

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Le Département confirme ses ambitions pour un port exemplaire
La présentation du rapport d’activité 2025 de la Compagnie Port-Vendraise (CPV), concessionnaire du port départemental met en lumière une activité commerciale record pour le second port fruitier de Méditerranée et conforte l’effort d’investissement du Département.
Avec 366 294 tonnes traitées, le port bat son record de 2008 de plus de 16 000 tonnes. Le volume total progresse de 20 % par rapport à 2024. De nouvelles lignes maritimes ont été ouvertes, notamment vers l’Algérie. La croisière est en nette progression, la plaisance se maintient au-dessus des prévisions et la pêche accueille de nouveaux professionnels. Le résultat financier de la concession dépasse lui aussi les prévisions.

Le port génère plus de 600 emplois directs et indirects. Le Département y a investi plus de 42 millions d’euros entre 2023 et 2025, dont 17,4 millions en 2025. Un nouveau plan pluriannuel de 48 millions d’euros pour 2025-2031 permettra notamment de finaliser l’électrification du quai Dezoums, de réaménager l’Anse Gerbal et de consolider les quais du Fanal et de l’Artillerie.
En 2025, une nouvelle capitainerie de plaisance a été mise en service et la « smartisation » du port a été achevée : bornes connectées, contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance et éclairage modernisés. Les aménagements du quai Forgas et de la place Joly, cofinancés à 50 % par le Département avec la commune, ont été inaugurés en septembre 2025.

Un port également qui préserve sa biodiviersité : Les résultats du programme scientifique JUVAPORT, mené avec l’Université de Perpignan Via Domitia, Sorbonne Université et le CNRS, confirment son rôle de « nurserie » pour les jeunes poissons côtiers.

Le Département continue son engagement
Ce projet figure au Plan pluriannuel d’investissements 2024-2031. Il doit mieux répartir les effectifs des collèges publics dans le nord du département et offrir aux élèves de meilleures conditions d’apprentissage. L’enveloppe pour sa construction a été ajustée en raison de l’augmentation des coûts de construction. Son coût global passe à 36,5 M€ TTC.

Le collège pourra accueillir 700 à 840 élèves. Il est aussi conçu comme un bâtiment exemplaire pour l’environnement et vise le label Bâtiment Durable Occitanie niveau argent. Il prévoit une chaufferie bois et des panneaux photovoltaïques, des matériaux biosourcés, des cours désimperméabilisées et végétalisées, la récupération des eaux de pluie et le recyclage des eaux grises de l’internat, des gîtes et nichoirs pour les oiseaux. Des mesures pour protéger les espèces sauvages ont été mises en place avec le Conservatoire des Espaces Naturels et validées par la DREAL. Elles prévoient un plan de gestion sur 50 ans.

➔ Une visite de chantier est prévue le 3 novembre 2026 à 16h00.

Le Département vote une aide exceptionnelle pour les analyses « goût de fumée » des vignerons
Ce vote tient les engagements pris par le Département lors de sa session exceptionnelle du 22 juillet. Il vient en aide à une viticulture déjà très fragilisée par trois années de sécheresse, avec des rendements et des revenus au plus bas. Ce dispositif exceptionnel d’aide de 20 000 € financera en partie les analyses « goût de fumée » réalisées par les viticulteurs touchés par l’incendie de Trévillach.
Pendant la lutte contre le feu, les espaces agricoles ont joué un rôle décisif. Zones débroussaillées ou pâturées, vignes et vergers ont servi de coupe-feu. Or, le risque « goût de fumée » menace la récolte 2026. En plus des pertes directes, les exploitations viticoles situées près des zones brûlées ou sous le nuage de fumée risquent une contamination des raisins et des vins.
Des analyses spécifiques sont donc indispensables. Elles permettent de repérer au plus tôt les parcelles et les lots touchés, d’orienter les choix de vinification et de préserver la qualité des vins.
Le dispositif adopté aujourd’hui prévoit une prise en charge de 50 % du coût des analyses, une gestion confiée à la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, qui recevra l’enveloppe en un versement unique. Elle vérifiera les dossiers puis versera les aides aux vignerons. Si des crédits ne sont pas utilisés, le reliquat sera attribué à l’Association des agriculteurs sinistrés 66.

Le Département fait évoluer ses aides pour préparer le territoire au changement climatique
Le nouveau règlement d’aides aux collectivités s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. Les Pyrénées-Orientales sont en première ligne face au changement climatique et aux sécheresses qui durent plusieurs années. Dans ce contexte, le Département confirme son rôle central dans la gestion de l’eau. Il est propriétaire de trois grands ouvrages de stockage et consacre chaque année 4 millions d’euros aux communes, intercommunalités et syndicats pour l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales.
Le règlement s’organise en 9 fiches d’aides qui couvrent les études et les travaux en eau potable, en assainissement collectif et en gestion des eaux pluviales. Les taux d’aide varient selon la taille de la collectivité. L’objectif est la solidarité territoriale.

→ En novembre 2026, le Département et l’Agence de l’eau organiseront une réunion d’information pour aider les collectivités à préparer leurs futurs projets selon ces nouvelles règles.

Le Département signataire du Contrat local de santé Corbières Salanque Méditerranée
Les contrats locaux de santé sont conclus entre l’Agence régionale de santé (ARS), les collectivités et leurs partenaires. Leur priorité est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, ils agissent sur la prévention, l’accès aux soins et aux droits, la mobilité, le logement et l’environnement. Ce territoire a la spécificité de s’étendre sur deux départements, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Comme le contrat a été mis en place fin juin, l’aide de 2026 ne porte que sur le second semestre et s’élève à 5 000 €. Le Département est chef de file de l’action sociale. À ce titre, il soutient le CLS dans le cadre de son Schéma départemental unique des Solidarités 2023-2027.

Le diagnostic mené sur ce territoire met en lumière des besoins importants : 15 % des habitants n’ont pas de médecin traitant déclaré, près d’un tiers des 18 médecins généralistes ont dépassé l’âge légal de la retraite, 45 % des femmes n’ont pas consulté de gynécologue depuis plus de deux ans, 19 % de la population est en affection de longue durée.

Le Département soutient l’accès de tous à un logement décent
Dans les Pyrénées-Orientales, les évolutions démographiques, économiques et sociales font du logement un enjeu majeur. Chef de file de l’action sociale, le Département mène une politique volontariste via le fonds départemental de l’Aide à la Pierre pour permettre à chacun d’accéder à un logement de qualité et de s’y maintenir. Ce jour, ont été votées les subventions de :

> 57 000 € pour trois logements très sociaux en centre ancien de Saint-Laurent-de-la -Salanque. Cette subvention est octroyée à l’association Habiter en Terre Catalane. Cette somme financera l’achat et la rénovation d’un immeuble de trois logements T2, dans le centre ancien de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Le projet contribue aussi à redonner vie au cœur de ville.

> 49 500 € pour neuf logements sociaux à Elne et à Perpignan. Cette subvention est octroyée à la SA Promologis :

> 1 415 500 € pour 164 logements sociaux. Cette subvention est octroyée à la SA 3F Occitanie.
Une politique aux effets concrets sur le territoire puisque le 16 avril dernier, le Département avait déjà consacré 6 734 500 € de fonds propres à la construction et à la rénovation de 1 049 logements pour l’année 2026.

Avec l’aide à la pierre, le Département poursuit plusieurs objectifs :

  • loger en priorité les personnes les plus défavorisées ;

  • soutenir les bailleurs sociaux dans leurs projets de construction ;

  • accompagner les communes qui manquent de logements sociaux (loi SRU) et celles situées en zone de revitalisation rurale ;

  • développer les T2, un type de logement très demandé ;

  • soutenir l’économie locale : 1 € versé par le Département génère 7 € de travaux.

Cette action fait partie du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2024-2030, piloté avec l’État.

Le Département maintient son soutien
Le Département a voté les taux directeurs 2027 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes adultes handicapées. Les finances départementales sont très contraintes et l’inflation devrait encore progresser en 2027. Malgré cela, le Département a choisi de poursuivre ses efforts avec :

  • un taux directeur de 1 % sur les charges d’hébergement des EHPAD, des USLD (unités de soins de longue durée) et des PUV (petites unités de vie) ;

  • un taux directeur de 1 % pour l’ensemble des établissements et services pour personnes adultes en situation de handicap, y compris les services sans hébergement ;

  • un tarif journalier moyen de 72,01 € pour les EHPAD publics. Ce montant sert de référence pour calculer l’aide sociale à l’hébergement.

Ce vote prolonge l’engagement fort du Département pour ses aînés puisque les résidents, eux, ne paient pas plus pour le ticket modérateur, ainsi que le personnel puisque le Département finance aussi les revalorisations salariales, ce qui représente 1,1 M€ par an. Depuis 2025, il y ajoute 650 000 € pour le Ségur des personnels administratifs et techniques.

La subvention d’investissement du Département de 136 000 € pour des travaux d’urgence de l’EHPAD « Nostra Casa » à Saint-Laurent-de-Cerdans.
Dans le cadre du Plan d’accompagnement à l’investissement (PAI) 2024‑2028 en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux, l’Assemblée départementale a approuvé l’attribution d’une aide d’urgence à l’EHPAD « Nostra Casa » pour la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité de l’ascenseur, la réfection de l’étanchéité de la toiture et l’acquisition d’un groupe électrogène.

Le Département renouvelle son soutien aux maraudes mixtes de Solidarité Pyrénées.
Le Département des Pyrénées-Orientales a voté une subvention de 65 000 € pour 2026 à l’association Solidarité Pyrénées. Elle finance les maraudes mixtes à Perpignan et dans son agglomération. Ces équipes de professionnels vont à la rencontre des familles avec enfants les plus fragiles et isolées, là où elles vivent : dans la rue, dans des squats ou dans des campements sauvages. Leur objectif est de « sortir les enfants de la rue ». Pour cela, elles proposent un accompagnement d’urgence global et sans condition, et repèrent les situations qui portent atteinte aux droits de l’enfant pour y mettre fin. Cette action fait partie du Contrat Local des Solidarités (CLS) 2024-2027 signé entre le Département et l’État.

Violences intrafamiliales : le Département renouvelle son soutien aux intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie
Le Département renouvelle ses conventions de financement des intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie pour la période 2026-2028. Il confirme ainsi son engagement aux côtés des victimes, en particulier des victimes de violences intrafamiliales.
Chaque jour, policiers et gendarmes font face à des situations de détresse qui relèvent d’un accompagnement social. Pour y répondre, des intervenants sociaux travaillent au plus près des forces de l’ordre. Maillon essentiel de la chaîne de protection, ils accueillent, écoutent et orientent les personnes vers les structures adaptées, dont les services sociaux du Département.