Des infrastructures de transport terrestres relevant du Département échéance 4 : 2024-2029 – réseau routier départemental

Par application de la directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L572-8 du Code de l’Environnement et du déct-ret n°2006-361 du 24 mars 2006, le Département est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transport terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Dans le département des Pyrénées-Orientales est concerné le réseau routier départemental hors périmètre de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée. les cartes de bruit stratégiques ont été réalisées. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment habitation) exposées au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation et répondant au critère d’antériorité (Points Noirs Bruit).
Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré.
Ce projet sera mis à disposition du public pour une période de deux mois (2 mois)
du 27 janvier 2025 au 28 mars 2025
– sur le site internet
– à l’accueil du bâtiment de la direction des Infrastructures et Déplacements au 30 rue Pierre Bretonneau à Peprignan.
Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Le public pourra présenter ses observations au projet de PPBE :
à l’adresse électronique suivante : ppbe@cd66.fr
sur le registre de consultation disponible à l’accueil de la Direction des Infrastructures et Déplacements.
A l’issue d ela consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à disposition du public et à l’accueil de la Direction des Infrastructures et Déplacements. Le PPBE sera soulis à l’approbation de l’Assemblée Départementale et ces documents seront publiés sur le site internet de la collectivité.