Prochaine session : jeudi 27 novembre 2025 Les sessions de l’Assemblée départementale constituent le temps fort de la vie démocratique du Département des Pyrénées-Orientales. Elles permettent à l’ensemble des conseillères et conseillers départementaux d’examiner, de débattre et de voter les décisions qui structurent les politiques publiques départementales : budget, programmes d’investissement, stratégies sociales, éducatives, environnementales… L’ensemble des délibérations, actes administratifs et rapports adoptés lors des sessions est accessible en ligne : via notre lien ci dessous : Accéder au moteur de recherche des délibérations et actes administratifs Rôle et fonctionnement des sessions Lors d’une session, les élus se réunissent en Assemblée plénière, présidée par la Présidente du Département, Hermeline Malherbe. Cette instance a pour missions : présenter les dossiers et rapports portant sur les compétences départementales ; débattre des orientations stratégiques ; voter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques. Les sessions plénières se distinguent de : la Commission Permanente, chargée du traitement régulier des affaires courantes ; les Commissions Thématiques, où siègent uniquement les élus concernés par un domaine précis. Les sessions se tiennent à l’Hôtel du Département des Pyrénées-Orientales et sont ouvertes au public. Calendrier des sessions Les sessions ont lieu
Notice: JavaScript is required for this content. No Fields Found. La conférence de presse se tiendra le vendredi 13 octobre 2023 à 8H30 à DALÍ Hôtel - 18 Boulevard Jean Bourrat - Perpignan
Vous souhaitez candidater pour être bénévole le 15 mai 2024, à l'occasion du passage de la Flamme Olympique dans le Département, remplissez le formulaire ci dessous : Inscriptions closes
LE DÉPARTEMENT TOUJOURS A VOS CÔTÉS
La concertation publique est une procédure permettant la participation du public sur des projets qui ont un impact . Ses formes sont très variées : consultation, réunions d'échange, enquête publique, débat public… Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision. CONCERTATIONS PUBLIQUES RD 900 RD 914 – Requalification de la Rocade Sud à Perpignan ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS ou À VENIR RD 900 - Requalification entre Perpignan Porte d’Espagne et Pollestres P.A.E.N Plaine d’Illibéris RN 116 – Travaux d’aménagements sur les Communes de Bouleternère, Rodès et Vinça ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES Proposition d’aménagement foncier de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Tautavel
Le Département, chef de file des solidarités humaines et des solidarités territoriales, garant de la politique de proximité, choisit aussi d’investir pour préserver nos ressources et nos espaces naturels. Il développe l’attractivité et bâtit un avenir durable pour les Pyrénées-Orientales et ses habitants. Tout au long de l’année, le Département lance des appels à projets que ce soit pour l’aménagement du territoire, l’action sociale, la promotion culturelle, sportive, environnementale, les services aux publics, le tourisme solidaire et durable, les mobilités douces, etc... Nouveau Appel à candidatures Attribution d’une dotation complémentaire aux SAAD pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager “La loi de financement de la Sécurité Sociale 2022, en son article 44, prévoit une restructuration de l’offre de services à domicile et une refonte du modèle de financement des prestations d’aide et d’accompagnement qui comporte deux volets” : La création d’un tarif minimal de valorisation d’une heure d’aide à domicile, effective depuis le 1er janvier 2022 et s’appliquant aux heures financées par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ; La création d’une dotation complémentaire ou dotation qualité, à compter du 1er septembre 2022, visant à financer des actions répondant
Téléchargement : La politique Achats du Département des Pyrénées-Orientales Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) Les procédures de passation des marchés publics du Département des Pyrénées-Orientales
Des actes administratifs, directives, délibérations et décisions prises par l'assemblée lors des sessions publiques. Des travaux réalisés par la Commission Permanente qui règle les affaires courantes du Département en application des directives votées lors des sessions publiques. Retrouvez le recueil des actes administratifs (RAA) de 2019 à 2022
Vous souhaitez nous transmettre une candidature spontanée, répondre à une offre en ligne, faire une demande de stage ou un contrat en alternance, ou encore répondre à une offre saisonnière, merci de remplir le formulaire ci dessous. Notice: JavaScript is required for this content.
