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Protéger les Catalan·e·s et investir pour les Pyrénées-Orientales !

Séance plénière 22 septembre 2022

Assemblée plénière du Conseil départemental : Protéger les Catalan-e-s et investir pour les Pyrénées-Orientales !

Réunis en assemblée plénière du Conseil départemental sous la présidence d’Hermeline MALHERBE, Présidente du Département, les conseillers départementaux ont délibéré sur 24 dossiers inscrits à l’ordre du jour pour agir en faveur des catalan-e-s.

 

Hermeline MALHERBE a résumé cette session de rentrée du Conseil départemental : “En nous réunissons aujourd’hui, nous avons à délibérer pour protéger les Catalan-e-s et investir pour les Pyrénées-Orientales !”

 

Les principales délibérations :

 

  • demande à l’État du transfert de la RN 116 au Département pour réaliser les investissements indispensables, sécuriser la RN116 pour améliorer le service rendu à l’usager, garantir une gestion efficace du réseau routier et investir dans le développement des mobilités douces ;
  • augmentation de 4,3M€ du budget du Service départemental d’incendie et de secours pour muscler la prévention, la protection et la lutte contre les incendies : 21 nouveaux sapeurs-pompiers professionnels et 120 sapeurs-pompiers volontaires seront recrutés en 2023 ;
  • revalorisation des salariés des établissements sociaux et médico-sociaux de compétence départementale et relevant du secteur des personnes âgées, personnes en situation de handicap et de la protection de l’enfance incluant le secteur privé non lucratif : 183 € net par mois pour un temps plein à effet au 1er avril 2022 ;
  • affectation de plus de 2M€ aux EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et aux établissements pour personnes en situation de handicap, pour accompagner la perte d’autonomie et améliorer les conditions de prises en charge des résidents ;
  • renforcement des actions d’accompagnement des allocataires du RSA et du soutien à la mobilité géographique des demandeurs d’emploi pour favoriser le retour à l’emploi ;
  • attribution de plus de 590 000€ en soutien aux associations à caractère social ;
  • renforcement de l’action du Département pour lutter contre la précarité énergétique avec des ambassadeurs en économies d’énergie ;

Investir pour les Pyrénées-Orientales !

Le Département demande le transfert de la RN 116 pour une meilleure cohérence du réseau routier !

Le Département demande à l’Etat le transfert de la RN 116 qui relie Perpignan à Bourg-Madame avec 100 km. Cette possibilité est prévue par la loi 3DS.

L’objectif pour le Département qui gère le réseau routier départemental : réaliser les investissements indispensables, sécuriser la RN116 pour améliorer le service rendu à l’usager, garantir une gestion efficiente du réseau routier entre les axes et investir dans le développement des mobilités douces.La RN 116 constitue un axe stratégique à l’échelle départementale pour l’accès à la Cerdagne, au Capcir et au Conflent. Compte tenu de son tracé qui s’intègre en totalité dans le réseau routier départemental, depuis Perpignan jusqu’à Bourg-Madame, son exploitation
par les agences routières départementales permettrait des économies d’échelle.

Dans le cas d’un l’accord avec l’État :

la compensation financière pourrait être fixée à 4,47 M€ pour l’entretien annuel et les grosses réparations, hors frais de personnel ;
54 agents seront transférés de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest, service déconcentré du Ministère de la Transition Ecologique qui gère le réseau routier national non concédé et assure l’ingénierie des projets routiers, au Département
pour la gestion de la RN 116.


Ce transfert interviendra au plus tôt le 1er janvier 2024.

En avril, Département, Région et État ont signé un protocole pour financer à hauteur de 100 M€ les aménagements nécessaires pour sécuriser et fludifier la RN 116 ( 25% Département, 25% Région et 50% État).


Par ce transfert, le Département souhaite faire les travaux inscrits dans le protocole financier tels que :
la sécurisation des 5 carrefours giratoires à Vinça, Rodès, accès Finestret, accès Eus et à Villefranche de Conflent ;
la sécurisation de carrefours à Sainte-Léocadie, pour accéder à Osseja, du col de la Perche à Hix ;
la modification du tracé de la RN116 par la RD30 et RD68 ;
la création de 3 tronçons de véloroutes (Vinça, Marquixanes, Ria-Villefranche, Bouleterne, Rodès).

 

Le Département réalisera des travaux complémentaires, à court et moyen terme, grâce à ses services de maîtrise d’œuvre interne

Protéger les Catalan·e·s !

Le Département augmente de 4,3M€ le budget du Service départemental d’incendie et de secours pour muscler la prévention, la protection et la lutte contre les incendies !

En augmentant sa participation de 4,3 M€ au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 66), le Département fait le choix politique d’une hausse inédite et historique du budget alloué à la sécurité civile passant de 24,1 M€ à 28,4 M€.

 

L’activité opérationnelle du SDIS a augmenté de 10 % :


> Augmentation des incendies volontaires ;
> Réchauffement climatique qui rend la maîtrise des feux de forêt de plus en plus difficile ;
> Désertification médicale ;
> Saturation de médecine d’urgence provoquant un recours au 18 plus important, notamment lors de la période estivale ;
> Augmentation des fluides

Cette augmentation de 4,3 M€ va se traduire par :
+ 1,3 M€ pour couvrir l’impact de l’inflation sur les dépenses carburant, électricité, entretien matériel, contrats de
maintenance, hébergements ;
+ 1,4 M€ pour la revalorisation des carrières, les nouveaux recrutements, la hausse de l’activité opérationnelle ;
+ 1,6 M€ pour financer, aux fins de régularisation du bilan, les dotations aux amortissements.

21 nouveaux sapeurs-pompiers professionnels et 120 sapeurs-pompiers volontaires seront recrutés en 2023.

Le Département revalorise l’engagement des personnels qui accompagnent les publics fragiles

Le Département fait le choix politique fort de revaloriser les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux de compétence départementale et relevant du secteur des personnes âgées, personnes en situation de handicap et de la protection de l’enfance
incluant le secteur privé non lucratif. Ces femmes et ces hommes n’étant pas jusque-là pris en compte par les mesures gouvernementales initialement orientées exclusivement vers le secteur sanitaire et les EHPAD.

Ces salariés des établissements sociaux et médico-sociaux percevront un complément de rémunération à hauteur de 183 € net par mois pour un temps plein à effet au 1er avril 2022.

En appui des premiers éléments transmis par les structures, cette revalorisation s’élèverait à 1,2 M€ portée par le Département et couvrant la période du 1er avril au 31 décembre 2022.

Le Département s’est très vite mobilisé et a décidé d’adopter des mesures fortes dès lors qu’un vecteur législatif ou réglementaire
le permettait dès l’été 2020 par :

 

> le versement, dès l’été 2020, d’une prime « covid » aux salariés de l’aide à domicile ;
> la revalorisation salariale et la revalorisation des indemnités kilométriques des salariés de l’aide à domicile ;
> le versement d’une prime aux personnels médico-sociaux de la collectivité.

Le Département affecte plus de 1,4 M€ aux EPHAD et aux établissements pour personnes en situation de handicap, pour accompagner la perte d’autonomie et améliorer les conditions de prises en charge des résidents !

Les EPHAD et les établisements pour personnes en situation de handicap sont confrontés à un certain nombre de difficultés liées à la crise sanitaire, aux hausses de l’énergie, à l’inflation, à l’augmentation de l’âge d’entrée en établissement, à l’alourdissement de
l’état de santé et de la dépendance.

Le Département porte ainsi :

 

le tarif d’hébergement à 61,79 € pour les résidents de plus de 5 ans dont les ressources ne leur permettent plus d’assurer leurentretien et remplisssant les conditions d’attribution de l’aide sociale.

la progression du point GIR départemental (qui permet le calcul du forfait dépendance pour les personnes agées) de 1,6 % à2,3 %, soit 6,95 €.

le taux directeur pour la section hébergement du secteur des personnes âgées de 0,8 à 1,6 % et à 1 % et du secteur despersonnes adultes handicapées.

Le Département renforce ses dispositifs « insertion »

Dans la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, le Département recentre notamment ses actions d’accompagnement des allocataires du RSA et son soutien à la mobilité géographique des demandeurs d’emploi pour favoriser leretour à l’emploi.

Parmi ces actions prévues dans la convention signée avec l’État, le Département met en place :

 

> un accompagnement d’urgence aux familles, en partenariat avec l’association Solidarité Pyrénées ;
> un accès facilité aux démarches numériques dans les lieux d’accueil départementaux avec des volontaires en service civique ;
> un parcours coordonné grâce au référent de parcours qui définit les interventions sociales pour répondre aux situations les plus complexes ;
> de nouveaux outils pour mieux orienter les 600 bénéficiaires qui entrent chaque mois dans le dispositif RSA ;
> la garantie d’activité qui consiste à un accompagnement intensif intégrant des périodes d’activité ;
> un nouveau plan de formation pour les travailleurs sociaux ;
> une plateforme de la mobilité solidaire et inclusive.

Ces nouvelles actions sont déployées en parallèle des initiatives déjà en cours telles que :

> la plateforme Objectif Emploi 66 qui met en relation les bénéficiaires du RSA et les entreprises locales ;
> les partenariats pour une alimentation locale et solidaire pour un accès facilité aux prestations CAF ou pour un logement dont les loyers sont adaptés aux ressources des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’Enfance ;
> le déploiement des conseillers du numérique sur le territoire pour réduire la fracture numérique.

➜ En 2022, le montant de ces actions engagées est estimé à 2,59 M€ pour le Département des Pyrénées-Orientales qui recevra un soutien de l’État à hauteur de 1,32 M€ grâce à la signature de cette convention d’appui à la lutte contre la pauvreté
et d’accès à l’emploi.

Le Département réunira très prochainement l’ensemble des acteurs afin de mieux faciliter le recrutement de bénéficiaires du RSA.

Le Département attribue plus de 590 000 € en soutien aux associations à caractère social

 

Dans ses interventions de terrain pour répondre à la demande sociale, le Département sait pouvoir compter sur des partenaires associatifs pour lesquels il vient en soutien.

 

Pour 2022, les élus de la Majorité départementale ont déjà acté des subventions aux associations caritatives, de l’insertion et de l’accès aux droits pour un montant de 494 236 € en mars et en juin. Aujourd’hui, 97 248 € sont votés à nouveau pour des accompagnements spécifiques.

Le Département attribue plus de 590 000 € en soutien aux associations à caractère social

 

Dans ses interventions de terrain pour répondre à la demande sociale, le Département sait pouvoir compter sur des partenaires associatifs pour lesquels il vient en soutien.

 

Pour 2022, les élus de la Majorité départementale ont déjà acté des subventions aux associations caritatives, de l’insertion et de l’accès aux droits pour un montant de 494 236 € en mars et en juin. Aujourd’hui, 97 248 € sont votés à nouveau pour des accompagnements spécifiques.

> 15 000 € seront accordés à Faire ESS pour la formation professionnelle des jeunes en situation de handicap ;
> 3 000 € iront à l’association Equilibre 66 pour soutenir les personnes souffrant d’un cancer via des actions et ateliers ;
> 15 000 € pour Cultures du Cœur 66 qui met en œuvre des actions culturelles à destination des publics en situation d’exclusion.

Le Département renforce son action pour lutter contre la précarité énergétique avec des ambassadeurs en économies d’énergie !

Face aux prix de l’énergie qui grimpent, le Département s’engage à renforcer son action pour lutter contre la précarité énergétique qui touche de plus en plus de ménages.

Pour y faire face, le Département dispose déjà de 3 dispositifs d’accompagnement et d’aides :

depuis 6 ans, 2 agentes de la Mission Développement durable effectuent des visites à domicile pour des conseils en économies d’énergie et sensibilisent le grand public sur le sujet, à travers des ateliers.
une aide individuelle financière du fonds de solidarité logement permet chaque année à 5000 bénéficiaires de payer leurs factures d’énergie.
des conseillères en économie sociale et familiale accompagnent les ménages sur leur budget énergie.

Dans le cadre du programme SLIME «Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie», le Département recrute des ambassadeurs en économie d’énergie pour compléter ces dispositifs, créant ainsi un pool de compétence en maîtrise de l’énergie
au sein de la mission développement durable.
Concrètement, les ambassadeurs en économie d’énergie vont mettre en œuvre la sobriété énergétique dans les foyers avec par exemple, l’installation de kit d’économie d’énergie ou des conseils et écogestes.
Avec un objectif de 450 visites à domicile par an contre 120 actuellement.

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