Vos projets peuvent être directement soutenus par la Commission européenne au travers de programmes thématiques : les programmes sectoriels.
La commission européenne confie également certains programmes aux Régions, aux États membres et par délégations aux Département : les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI).
Vos projets dépassent les frontières ?
Consultez les différents programmes d’aides en faveur de la coopération territoriale : les programmes européens de coopération.
Les Fonds Structurels et d’Investissement
Il existe différents Fonds :
• Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
• Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
• Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP)
• Le Fonds Social Européen (FSE)
Plusieurs acteurs sont vos interlocuteurs, l’État, la Région et le Département : consultez la page du programme “Le FSE soutient votre projet d’insertion”
Consultez ces fonds et programmes sur les liens utiles
Les programmes sectoriels de la commission européenne
Découvrez une sélection des 12 programmes européens les plus emblématiques :
• Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs
• Erasmus
• Corps européen de solidarité
• Europe créative
• Horizon Europe
• LIFE
• Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
• Europe numérique
• Santé
• Mécanisme de protection civile
* Justice
• Marché unique
Autre dispositif notable : InvestUE (instruments financiers de l’Union européenne et fonds européen pour les investissements stratégiques)
Consultez les appels à projets correspondants à ces dispositifs et bien d’autres Programmes sur le site Europe Direct Pyrénées
Les programmes européens de coopération
• Le Programme Interreg POCTEFA : Il vise à promouvoir le développement durable de la zone frontalière entre la France, l’Espagne et l’Andorre. Le POCTEFA peut attribuer à votre projet un cofinancement pouvant atteindre 65 % de leur coût total. Ce Programme est organisé autour d’appels à projets auxquels vous pouvez candidater.
Consultez le site de POCTEFA
• Le Programme Interreg Euro-MED :
69 régions provenant de 14 États : 10 États membres de l’UE (Bulgarie, Croatie, Chypre, Grèce, Malte, Slovénie et uniquement les régions littorales concernées pour la France, l’Italie, le Portugal, Espagne) et 4 pays bénéficiaires de l’instrument d’aide de pré-adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord)
Taux de cofinancement européen : jusque 80 %
Deux types d’appels à projet : “thématique” (en cours : 27 juin au 27 octobre 2022) et “gouvernance” (clos : février à juin 2022)
Consultez le site du programme Interreg Euro-MED
• Le Programme Interreg SUDOE : pour vos projets entre la France (Auvergne, Occitanie et Nouvelle Aquitaine), l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre (Gibraltar) et l’Andorre.
Premier appel à projet prévu en octobre 2022 (candidature en deux phases: note stratégique puis dossier complet, un appel à projet par an)
Subvention européenne : jusque 75 % des coûts éligibles (hors aides d’État)
Consultez le site du programme Interreg SUDOE
• Le Programme Interreg NEXT MED ( Bassin Maritime Méditerranéen) : pour vos projets de coopération avec des partenaires des deux rives de la Méditerranée.
15 pays participants : Algérie, Chypre, Égypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Palestine, Portugal, Tunisie, Turquie.
Approbation du programme en décembre 2022, publication du premier appel à projet en 2023
Consultez le site officiel CTF MED : https://www.enicbcmed.eu/fr/accueil
• Le programme Interreg EUROPE : pour vos projets d’échanges de bonnes pratiques avec des partenaires issus de toute l’Union européenne (+ Norvège et Suisse), en vue d’améliorer les politiques publiques.
Taux de cofinancement : jusque 80 % pour les organismes publics ou de droit public, et 70% pour les organismes privés à buts non lucratifs
Un appel à projet par an (second appel à projet prévu au cours du premier semestre 2023)
Consultez le site (en anglais) : https://www.interregeurope.eu/
