Ce jeudi 27 novembre, les élu·e·s de l’Assemblée départementale se sont réuni·e·s en séance plénière sous la présidence d’Hermeline MALHERBE pour délibérer sur 54 dossiers. Face aux urgences agricoles, sociales et environnementales, les élu.e.s du Département adoptent une série de mesures fortes : soutien renforcé aux éleveurs frappés par la Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine,
investissements structurants pour les seniors et aménagements d’espaces naturels pour l’attractivité touristique et les loisirs, engagement confirmé pour l’insertion vers l’emploi, coopération
transfrontalière et transition énergétique. Des mesures concrètes pour protéger les territoires, accompagner les publics fragiles et préparer l’avenir.
Le Département poursuit ses engagements : solidarité sociale (logement, insertion, enfance, handicap, personnes âgées), accès à la santé avec le Médicobus, déploiement du très haut débit d’ici 2026, mobilités douces et adaptation au changement climatique via LaboPO. Alors que 54 Départements sont désormais en difficulté financière, le Département demande que l’État assume pleinement ses responsabilités, notamment en matière de protection de l’enfance et de handicap, afin d’éviter de nouveaux prélèvements injustifiés.”
En ouverture de cette session, une première motion présentée par Thierry VOISIN, Conseiller départemental en charge de l’Agriculture a été adoptée à l’unanimité pour réaffirmer leur soutien aux éleveurs touchés par la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB).
En coordination avec la Chambre d’Agriculture et la Préfecture, le Département se mobilise pour accompagner les exploitants, y compris en apportant un soutien psychologique, et pour préserver une activité d’élevage essentielle à la vitalité des territoires ruraux.
Le Département soutient également les demandes de la Chambre d’Agriculture avec la vaccination de tous les bovins avant l’estive 2026, prise en charge par la solidarité nationale ; la compensation intégrale des pertes et remplacement des cheptels abattus ; l’abattement sélectif des seuls animaux malades dans les troupeaux vaccinés et l’étude approfondie du dispositif renforcé de surveillance.
L’Assemblée départementale a dénoncé les dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement qui se traduit par des défaillances de collecte de cette ressource fiscale majeure pour le financement des CAUE et la préservation des espaces naturels sensibles.
Dans le cadre du Plan d’accompagnement à l’investissement 2024-2028, le Département accompagne le projet d’extension de l’EHPAD « Les Cèdres » à Sournia, géré par l’association Val de Sournia. L’établissement portera sa capacité de 52 à 66 lits, avec 14 nouvelles chambres individuelles et des espaces de vie modernisés, afin de répondre au vieillissement de la population et d’améliorer le confort des résidents. Le projet comprend également la rénovation de la buanderie et des vestiaires. D’un montant total de 3,08 M€, le projet bénéficie d’une subvention départementale de 580 605 €, destinée à limiter l’impact financier sur le tarif d’hébergement.
Le lancement des travaux est prévu fin 2025.
Le Département engage un vaste projet de sécurisation et de requalification de l’entrée principale du Lac de la Raho, site le plus fréquenté du territoire. Pour améliorer la sécurité et la circulation des piétons et des automobilistes, un giratoire sera créé sur la RD 39 avec la réorganisation complète du stationnement, le réaménagement du parking du Mas Richemont d’environ 90 places. Le projet prévoit également des aménagements paysagers d’envergure : végétalisation, cheminements piétons et cyclables, mobilier urbain, signalétique, espaces ludiques et désimperméabilisation des sols. L’opération, estimée à 2,5 M€, se déroulera en 2027, avec les travaux de voirie au premier trimestre et les aménagements paysagers en fin d’année. Le Département sollicite un soutien de l’Agence de l’Eau.
Le Département confirme son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en renouvelant, pour 2026, la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) avec l’État. Ce dispositif permet la prescription de contrats aidés, leviers essentiels pour l’accès à l’emploi et la montée en compétences.
Pour 2026, le Département prévoit la signature de 400 contrats aidés dans les secteurs non marchand et marchand ainsi que le cofinancement de contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés particulières au sein des Ateliers Chantiers d’Insertion.
L’investissement total, entièrement financé par le Département, s’élève à 4,82 M€. La gestion et le paiement des aides continueront d’être assurés par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Ce renouvellement réaffirme l’ambition de la Majorité départementale d’accompagner durablement les publics en insertion vers l’emploi et la sortie du RSA.
Le Département des Pyrénées-Orientales, la Generalitat de Catalunya et la Diputació de Girona renforcent leur coopération transfrontalière avec la structuration de l’Espace Catalan Transfrontalier (EsCaT). Cette démarche, soutenue par le Programme européen INTERREG POCTEFA 2021-2027, vise à améliorer la qualité de vie et la cohésion des habitants du territoire transfrontalier Pyrénées-Orientales – Province de Girona.
Durant l’expérimentation 2023-2029, l’EsCaT développera la gouvernance du territoire, élaborera une stratégie transfrontalière et créera des outils pour renforcer la coopération et la participation citoyenne. Deux appels à projets, déjà lancés en 2024 et 2025, ont permis de financer plusieurs initiatives locales. Le projet de gouvernance, d’un coût total de 687 468 €, sera cofinancé à 65 % par les Fonds FEDER, et le Département s’engagera à hauteur de 313 118 € sur trois ans. La candidature EsCaT sera déposée dans le cadre de l’Appel à projets POCTEFA pour consolider cette coopération stratégique.
Le Département des Pyrénées-Orientales renforce sa stratégie de transition bas carbone en optimisant la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés lors des travaux de rénovation énergétique de ses bâtiments. Pour centraliser et maximiser cette valorisation, le Département signe une nouvelle convention avec le SYDEEL66, partenaire régional expert. Ce dispositif permet de mutualiser les Certificats d’économie d’énergie (CEE) avec d’autres collectivités et de reverser 90 % des gains au Département, contribuant ainsi à financer ses investissements énergétiques tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette convention s’inscrit dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) du Département, visant la sobriété énergétique des bâtiments et l’électrification de la flotte.
Le Département des Pyrénées-Orientales vote le renouvellement de son partenariat avec l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) pour offrir aux étudiantes un accès gratuit et confidentiel à des consultations gynécologiques. Depuis 2012, ces consultations, assurées par un médecin et une sage-femme du Centre de Santé Sexuelle du Département, permettent la réalisation d’examens gynécologiques, la proposition d’une contraception personnalisée et la diffusion d’informations sur la santé sexuelle et les infections sexuellement transmissibles. En 2025, 50 étudiantes ont bénéficié de ce dispositif. Le renouvellement de la convention assure la poursuite de cette offre de santé publique, essentielle pour faciliter l’accès aux soins pour les jeunes femmes.