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Débat d’Orientations Budgétaires 2022

Jeudi 25 novembre, l’assemblée plénière s’est réunie sous la présidence d’Hermeline MALHERBE pour débattre des orientations budgétaires de la collectivité préalablement à l’adoption du budget 2022 qui sera voté en décembre. Le débat d’orientation budgétaire permet d’aborder les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il s’agit d’évoquer les projets à venir.

Ce débat d’orientation budgétaire (DOB) s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale qui perdure depuis mars 2020, percutant les équilibres budgétaires et financiers de la collectivité. Le Département des Pyrénées-Orientales a été conduit à déployer des moyens supplémentaires dans l’action sociale pour protéger la population et les territoires.

Dans ce contexte, l’augmentation des besoins sociaux a des répercussions très fortes sur le budget du Département. Leurs fortes évolutions liées à la crise sanitaire de mars 2020 devraient perdurer et s’accroître en 2022 et 2023 tandis qu’une compensation par la contribution financière de l’État demeure plus qu’incertaine. En 35 ans, la charge d’action sociale a été multipliée par six, en raison de l’accroissement des besoins sociaux sans être compensée par l’État.

Les orientations budgétaires proposées

 

  • Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : 590M€

    La maîtrise des dépenses de fonctionnement n’affecte pas la structure des effectifs.

    L’optimisation des fonctions d’achats et de contrôle (la structure de charge du Département est inférieure à la moyenne sur le poste des achats (4,6% contre 5,9% pour les collectivités de taille similaire) ;

  • Une évolution de la dette sécurisée

    Le Département poursuit une politique maîtrisée de son endettement. Sur la période de 2008 à 2020, l’encours de la dette a connu une phase de stabilité. Le délai de désendettement se situe vers 2,16 années du fait de la bonne tenue de l’épargne brute (67,9 M€ en moyenne) et de la maîtrise de l’encours de la dette (162,4 M€ en moyenne). La dette départementale ramenée au nombre d’habitants est inférieure à la moyenne nationale en 2021. Au 1er janvier 2021, la dette départementale représentait 369€ par habitant pour le Département contre 511€ par habitant en moyenne au niveau national et 547 € par habitant pour les collectivités de taille équivalente. L’encours de dette au 31 décembre 2021 est anticipé à 186,9 M€ en augmentation de 11,9 M€ par rapport à 2020.

  • Un investissement sans équivalent : 170M€

    Après une hausse de 28 % en 2019, l’effort d’investissement se poursuit : +5 % en 2020 et +15 % anticipé en 2021

Zoom sur le budget 2021

 

• Stabilisation des charges de fonctionnement : 544,3M€ (+0,8%)
dont dépenses de personnel : 112,9M€ (+1,8%)
• Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 54,3M€ (+3,7%)
• Revenu de solidarité active (RSA) : + 0,8M€ (+0,5%)
• Prestation de compensation du handicap (PCH) : 21,3M€ (+ 4,7%)
• Subventions : 14,6M€ (+1,8M€)
• Subventions au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) : 22,6M€ (+ 4,6%)
• Charges financières : + 0,6M€
• Investissement : 123 M€ (+15%)
• Épargne nette : 70M€ (+13M€)
• Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 130M€ (+ 25%)

ET AUSSI…
Développement durable : le Département agit !
Présentation du rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable du Département des Pyrénées-Orientales. Face aux enjeux actuels, repenser notre modèle est indispensable notamment pour les générations futures. Pour ce faire, le développement durable doit intervenir comme objectif commun dans toute l’action départementale.

Le Département adopte deux motions :

  • Non à l’augmentation des capacités de la plateforme de déchets inertes et de matériaux contenant de l’amiante installée sur les communes de Saint-Hippolyte et Claira”

  • Garantir la gestion durable des forêts », le Département soutient la démarche de l’association des communes forestières des Pyrénées-Orientales auprès de l’Etat”