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Les principaux dossiers de la séance publique

Les élus départementaux se sont réunis jeudi 29 juin en séance publique présidée par Hermeline Malherbe. Retour sur les principaux dossiers parmi les 77 à l’ordre du jour.

Le Département mobilisé pour protéger et préparer l’avenir des catalan-e-s !

Le Département soutient la création du Pôle médical Haut-Vernet à Perpignan porté par l’association Maison de Santé Pluri-professionnelle du Haut Vernet en finançant 80% du coût total de matériel, matériel médical et de E-santé. Cela représente un investissement du Département de 150 000€.

L’association des professionnels de santé Maison de Santé Pluri-professionnelle du Haut Vernet est portée notamment par deux médecins Perpignanais de grande compétence, ayant exercé durant des années aux urgences de l’Hôpital, qui souhaitent doter le territoire d’une structure médicale dans l’un des Quartiers Prioritaire de la Ville (QPV), secteur du Haut Vernet à Perpignan.

Dotée d’équipements et de technologies de pointe, cette structure permettra l’accessibilité aux services de santé, le diagnostic et le traitement médical pour tous.

Depuis mai 2022, le cabinet médical des Docteurs Chibane et Khenter a été labellisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), Maison de Santé Pluri-professionnelle et permet d’accueillir de nombreux usagers, notamment des publics fragiles.

Le projet proposé par l’association permet d’augmenter la capacité d’accueil et de soins et ainsi de transformer la Maison de Santé Pluri-professionnelle en Pôle Médical. Les investissements liés au bâti sont entièrement pris en charge par les médecins via une Société Civile Immobilière. Pour faire face à l’achat notamment des équipements médicaux spécialisés, une demande de subvention a été faite au Département.

La création d’un futur Pôle Médical permettra ainsi d’accueillir 4 médecins, 7 kinésithérapeutes avec deux blocs de médecine générale et une salle de décochage nécessitant une prise en charge rapide, intensive ainsi qu’une surveillance médicale permanente.

Vanessa Mendoza Cortès, psychologue scolaire, défend le droit des femmes andorranes à disposer librement de leur corps, et donc, de pouvoir pratiquer une interruption volontaire de grossesse quand elles le souhaitent.
La Présidente de l’association STOP VIOLÈNCES est devenue depuis quelques semaines la porte-voix de toutes les femmes andorranes, qui ne peuvent dans leur pays, avoir recours à l’IVG. Ce droit leur est strictement refusé dans la principauté, codirigée par un coprince épiscopal, et le Président de la République française.
Le combat pour la liberté des femmes, et la liberté à disposer de leur corps est une lutte permanente.
En France beaucoup militent pour une inscription de ce principe dans la Constitution française, en Andorre, ce droit n’est toujours pas acquis.
Face à la répression que subissent depuis plusieurs années les femmes, les militantes andorranes et plus précisément la Présidente de l’association STOP VIOLÈNCES : Conseillères et conseillers départementaux des Pyrénées-Orientales, très attachés à la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, nous apportons tout notre soutien à Vanessa Mendoza Cortès, ainsi qu’à toutes les militantes andorranes.
Pour nous, elles sont un modèle de liberté et de combat. Elles appellent à une avancée sociétale et humaine que l’Andorre doit prendre en compte.
Nous demandons à Emmanuel MACRON, Président de la République française et coprince d’Andorre de prendre position et d’influer le gouvernement andorran pour rendre leur liberté aux femmes et de cesser toutes persécutions envers celles qui veulent librement disposer de leur corps en légiférant pour un droit à l’avortement libre et sans contraintes.

En bref
un encours de la dette à moins de 300€/habitant contre 465 €/habitant pour la moyenne nationale et presque 500 € pour la moyenne des Départements de même strate ;
une capacité de désendettement de moins d’un an et ½ contre 2 ans et ½ pour la moyenne nationale et les collectivités de même strate ;
renégociation de l’emprunt pour qu’il coûte moins cher au Département ;

Les choix politiques décidés en 2022 par la Majorité départementale se traduisent par des résultats positifs en 2023 (6M€ dégagés par la renationalisation du RSA, 6M€ économisé grâce à l’anticipation de la hausse des taux d’intérêt et un niveau d’investissement historique record en 2022 de 153,8 M€) malgré la situation économique alarmante. La politique monétaire menée par la Banque centrale européenne en décidant une nouvelle hausse de ses taux d’intérêt freine le secteur immobilier : un impact direct de recettes sur les droits de mutation à titre onéreux de – 25M€ (taxes que le Département perçoit lors de la
vente d’un bien immobilier), l’équivalent du budget de l’Institut départemental de l’enfance et de l’adolescence qui a pour mission d’accueillir les mineurs en difficultés ou en danger.

La renationalisation du RSA permet de renforcer les actions d’insertion Négocié en un temps record, la gestion et le financement de l’allocation ont été renationalisé à compter du 1er janvier 2022. Après une période transitoire de 6 mois qui a permis aux caisses (la CAF et la MSA) de se mettre en ordre de marche, le Département a transféré la charge dynamique de l’allocation et a ainsi pu renforcer ses actions d’insertion. Ce sont ainsi 6M€ qui sont dégagés.

Un endettement maîtrisé en 2022
En anticipant la hausse des taux d’intérêt qui ont connu une progression continue pour franchir aujourd’hui la barre des 4 %, le Département en faisant le choix de solder cinq emprunts à taux variables indexés sur l’inflation a réalisé une économie de 6M€.