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Le Schéma départemental des espaces agricoles et naturels périurbains à enjeux

Le Schéma départemental des espaces agricoles et naturels périurbains à enjeux

Garant d’un développement équilibré des territoires et d’une bonne gestion du foncier agricole et naturel, le Département dispose de compétences et d’outils lui permettant d’intervenir dans ce domaine, notamment à travers la définition de « Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturel périurbains (P.A.E.N.) ».

Un critère discriminant à l’analyse des dossiers déposés dans ce cadre est la caractérisation préalable des espaces agricoles et naturels périurbains à enjeux, à travers la définition d’un véritable schéma départemental, visant à étayer les choix de la collectivité et illustrer la notion d’opportunité ou d’intérêt à agir.
Afin de permettre aux collectivités d’apprécier l’opportunité de la création d’un P.A.E.N., le Département a travaillé à la définition d’un « Schéma départemental des espaces agricoles et naturels périurbains à enjeux ».

Outil d’aide à la décision et à la planification territoriale, ce schéma permet d’identifier et de caractériser les secteurs en fonction de critères objectifs, tels : la qualité des sols, la présence de systèmes d’irrigation, le niveau de pression urbaine, la qualité écologique des milieux ou encore l’existence de trames vertes et bleues. Il permet aussi d’aider à hiérarchiser les priorités de préservation et de mise en valeur selon l’intensité des enjeux identifiés et à conforter la notion d’opportunité ou d’intérêt à agir.
Pour ce faire, le Département a souhaité définir cette méthode en concertation avec des acteurs compétents et concernés par ces enjeux afin de s’assurer du partage de la méthode et de ses résultats.

Ce schéma départemental, présenté ici sous forme d’un atlas de cartes (par communauté de communes) a ainsi été élaboré par un « groupe-projet », constitué des services du Département, assisté d’un bureau d’études, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM – service économie agricole), l’AURCA, la Chambre d’Agriculture des P.O., les services de la Région Occitanie, afin de partager et alimenter la réflexion et de valider les choix méthodologiques tout au long de l’étude.

Une part significative du travail du « groupe–projet » a consisté à l’identification de critères pertinents, visant à qualifier les trois thèmes suivants :

le « Caractère Périurbain », c’est à dire la qualification du niveau de pression engendré sur les espaces agricoles et naturels, par le développement de l’urbanisation,
le thème « Agriculture », portant sur la qualification du niveau d’enjeux des espaces agricoles du fait de leur qualité,
le thème « Espaces naturels » portant sur la qualification du niveau d’enjeux de ces espaces du fait leur richesse écologique et de leur qualité.

Une analyse multicritère a ensuite permis de combiner ces différents indicateurs dans le but d’analyser les territoires par rapport à leur niveau d’enjeux. Cette méthode passe par la pondération des différents critères pour aboutir à un niveau d’intensité de l’enjeu selon quatre niveaux (faible, moyen, fort, très fort), et l’élaboration de cartes précises à l’hectare (1 pixel = 100 mètres X 100 mètres = 1 hectare).

Le « schéma départemental des territoires agricoles et naturels périurbains à enjeux » est donc un outil d’aide à la décision , permettant au Département, à la commune ou à l’intercommunalité compétente en matière d’urbanisation, d’apprécier l’opportunité de la création d’un P.A.E.N. et les prescriptions correspondantes.