Les Sessions

Les sessions de l’Assemblée départementale constituent le temps fort de la vie démocratique du Département des Pyrénées-Orientales.

Elles permettent à l’ensemble des conseillères et conseillers départementaux d’examiner, de débattre et de voter les décisions qui structurent les politiques publiques départementales : budget, programmes d’investissement, stratégies sociales, éducatives, environnementales…

L’ensemble des délibérations, actes administratifs et rapports adoptés lors des sessions est accessible en ligne : via notre lien ci dessous :

Rôle et fonctionnement des sessions

Lors d’une session, les élus se réunissent en Assemblée plénière, présidée par la Présidente du Département, Hermeline Malherbe.

Cette instance a pour missions :

• présenter les dossiers et rapports portant sur les compétences départementales ;

• débattre des orientations stratégiques ;

• voter les mesures nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.

Les sessions plénières se distinguent de :

• la Commission Permanente, chargée du traitement régulier des affaires courantes ;

• les Commissions Thématiques, où siègent uniquement les élus concernés par un domaine précis.

Les sessions se tiennent à l’Hôtel du Département des Pyrénées-Orientales et sont ouvertes au public.

Calendrier des sessions

Les sessions ont lieu plusieurs fois par an, en fonction :

• des obligations réglementaires (orientations budgétaires, vote du budget, décisions modificatives) ;
• de l’avancement des projets et programmes départementaux ;
• des besoins institutionnels de la collectivité.

Le calendrier prévisionnel est mis à jour régulièrement (colonne téléchargement).