Un·e Conseiller·ère Juridique 25/163

Ref : N°25/163 – Date limite : 16 novembre 2025 – F/H (cadre d’emploi : attaché/catégorie A/filière administrative) au Pôle Communication, Ressources Humaines et Appui Institutionnel/Direction des Affaires Générales/Service des Affaires Juridiques.

DESCRIPTION DU POSTE

Placé·e sous l’autorité du Responsable de Service, l’agent·e recruté·e sera chargé·e des missions suivantes :

Sécurisation juridique de l’Institution :
• Réaliser des études, conseils et expertises juridiques pour le compte des Directions du Département, dans les domaines de compétence qui sont les leurs ;
• Élaborer des actes juridiques ;
• Aider à la décision sur les dossiers importants ;
• Traiter les questions juridiques relatives aux situations individuelles et collectives de travail ;
• Gérer les procédures disciplinaires ;
• Animer les interventions auprès des Directions du Département ;
• Assurer la veille juridique interne.

Activité contentieuse de la Collectivité :
• Instruire les procédures pré-contentieuses et contentieuses, le cas échéant en liaison avec les cabinets d’avocats ;
• Rédiger des mémoires contentieux devant diverses juridictions.

Autres missions :
• Assistance au renouvellement et suivi du marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice ;
• Suivre et élaborer les tableaux de bords internes ;
• Alimenter quotidiennement le logiciel de suivi de gestion des dossiers juridiques Esabora.

PROFIL DU CANDIDAT

• Esprit de synthèse et d’organisation ;
• Qualités rédactionnelles ;

 • Réactivité, rigueur et respect accru des principes déontologiques liés à la fonction ;
• Discrétion professionnelle et confidentialité renforcées ;
• Qualités relationnelles et esprit d’équipe.

RENSEIGNEMENTS

Pour tous renseignements, contacter Madame Julie ESCANDE, Directrice des Affaires Générales au 04.68.85.89.77 ou Monsieur Sébastien AYATS, Responsable du Service des Affaires Juridiques au 04.68.85.81.81.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté et diplôme) sous la référence N°25/163 avant le 16 novembre 2025 à : drh.recrutement@cd66.fr ou par courrier à : Département des Pyrénées-Orientales – Direction des Ressources Humaines – Hôtel du Département – 24, Quai Sadi Carnot – 66906 PERPIGNAN CEDEX.