Le Département des Pyrénées-Orientales est propriétaire de monuments historiques reconnus pour leur caractère exceptionnel et leur cadre privilégié. Ils sont ainsi ouverts toute l’année aux visiteurs locaux et touristiques.
En complément de cette activité, le Département souhaite favoriser toute l’année l’accès à ses monuments départementaux à tous organismes pour des activités, avec ou sans but lucratif.
Les occupations temporaires concernées sont :
• les mises à disposition gratuite avec une valorisation en nature,
• les occupations temporaires payantes sans vocation économique pour l’occupant,
• les occupations temporaires payantes avec vocation économique pour l’occupant.
Mentions particulières pour les demandes en lien avec la Catalanité bénéficiant de facilités pour les mises à disposition à la Maison de la Catalanité.
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 15 septembre 2025
Date limite pour le dépôt des dossiers : 16 novembre 2025
Les propositions doivent impérativement être demandées via le formulaire en ligne téléchargeable sur cette page.
Le formulaire doit être téléchargé et enregistré pour être renseigné correctement.
Ce formulaire doit être renseigné et renvoyé à cette adresse : locations-monuments@cd66.fr accompagné des pièces suivantes :
- un dossier de présentation du projet ;
- la charte de l’occupant signée ;
- la lettre de demande d’occupation adressée à la Présidente du Conseil Départemental ;
- une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile ;
- une autorisation préfectorale dans le cadre d’une demande d’utilisation d’un drone ;
Dans le cas où les renseignements déclarés sur le formulaire seraient inexacts, une nouvelle demande complète devra être formulée.
Chaque demande ne vaut en aucun cas autorisation tacite.
Le Département arrêtera son agenda des occupations temporaires 2025 sur la base des propositions formalisées dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêts.
Les projets retenus, en fonction de leur intérêt, donneront lieu à la formalisation d’une convention d’occupation temporaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Article 1 : Destinataires de l’appel à manifestation d’intérêt
L’ensemble des structures à personnalité juridique.
Article 2 : Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt
Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : le 1er septembre 2024
Date limite pour le dépôt des dossiers : le 31 octobre 2024 inclus
Article 3 : Éligibilité des projets
Les propositions devront impérativement être présentées via le formulaire en ligne ci-dessous et comporter les pièces demandées.
Article 4 : Sélection
Le Département arrêtera son agenda des occupations temporaires 2025 sur la base des propositions formalisées dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêts. Les projets sélectionnés en fonction de leur intérêt donneront lieu à la formalisation d’une convention d’occupation temporaire.
Article 5 : Instruction des propositions et la programmation
Un comité de sélection réunissant les responsables désignés au sein des services du Département instruira les propositions et élaborera un agenda en lien avec les élus départementaux.
