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Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des mesures de protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels en zone périurbaine (dispositif PAEN), dans un objectif de préservation durable de ces espaces de toute perspective d’urbanisation.

Accompagnement proposé

  • Appui et conseil au lancement des études nécessaires sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.
  • Conseils afin d’éviter la spéculation foncière.
  • Création des périmètres et adoption de leur programme d’actions associé, par délibération du Département (fondement réglementaire articles L.113-15 à L.113-28 du code de l’urbanisme)

Présentation détaillée du dispositif PAEN dans le Guide du foncier agricole, consultable sur ledepartement66.fr

Contacts

Service Foncier rural, Agriculture et Agroalimentaire

04 68 85 82 31

foncierrural@cd66.fr

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