Un Responsable de l’Unité contentieux de l’aide sociale

Ref : N° 23/68 – Date limite : 17 juin 2023 –  (F/H) (catégorie A/filière administrative) au Pôle des Solidarités/Direction de l’Autonomie/Service Ressources et Aide Sociale.

DESCRIPTION DU POSTE

Chef de file de l’action sociale, le Département accompagne les personnes âgées et handicapées dans leur projet de vie, à domicile comme en établissement. Posée comme un droit également garanti, l’aide sociale reste toutefois conditionnée et encadrée. Ainsi, au sein de la Direction de l’Autonomie, le Service Ressources et aide sociale veille au respect de cette réglementation.

Placé.e sous l’autorité fonctionnelle du Responsable du service ressources et aide sociale et en qualité de Responsable de l’unité en charge du contentieux de l’aide sociale, vous encadrez et accompagnez une équipe de 4 instructeurs et un rédacteur afin de superviser :

 • les récupérations des prestations d’aide sociale ;
• le contentieux de l’aide sociale.

Professionnel.le reconnu.e dans l’expertise juridique, vous serez chargé.e du contentieux de l’aide sociale : obligation alimentaire, refus d’ide sociale et recours en récupération. Vous rédigerez les mémoires et assisterez aux audiences devant les différentes juridictions, civiles et administratives, afin de défendre les intérêts du Département.

Vous serez accompagné.e dans cette mission par un rédacteur contentieux qui sera chargé plus particulièrement des saisines devant le Juge aux Affaires Familiales.

Vous serez en capacité d’apporter votre expertise juridique dans la montée en compétences des instructeurs de votre équipe et de les accompagner dans l’appropriation du droit des successions. Vous élaborerez et actualiserez l’ensemble des procédures visant à optimiser les récupérations des prestations sociale sur succession, donation et assurance-vie.

Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené.e à conseiller les équipes autonomie sur les Territoires en charge de l’instruction des demandes d’aide sociale pour toutes questions relatives aux recours en récupération et à la prise d’hypothèques légales.
Vous serez également amené.e à collaborer avec la chargée de la réglementation de l’aide sociale sur le champ des personnes âgées et handicapées.

Vous serez amené.e à être référent sur des logiciels et applications numériques et à accompagner les équipes dans leur déploiement.

Attaché.e à l’organisation de vos missions, vous êtes en capacité de rendre compte de votre activité. Vous participerez à la construction des outils nécessaires à l’évolution des pratiques pour assurer une optimisation des récupérations des prestations d’aide sociale.

Enfin, vous assurerez la veille juridique sur le champ de vos missions.

PROFIL DU CANDIDAT

• BAC+3 à BAC+5 en droit ;
• Socle de connaissances juridiques et appétence pour ce domaine ;
• Expérience en management d’équipe souhaitée ;
• Connaissance de l’institution et de ses partenaires ;
• Maîtrise de la réglementation de l’aide sociale et du droit des successions ;
• Capacité managériale ;
• Aisance rédactionnelle et relationnelle ;
• Appétence pour le travail en équipe ;
• Rigueur et sens de l’organisation ;
• Maîtrise de la bureautique.

RENSEIGNEMENTS

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté et diplôme) sous la référence N° 23/68, avant le 17 juin 2023 à : drh.recrutement@cd66.fr ou par courrier à : Département des Pyrénées-Orientales – Direction des Ressources Humaines – Hôtel du Département – 24,Quai Sadi Carnot – 66906 PERPIGNAN CEDEX.

Pour tout renseignement, contacter Madame Delphine PORREYRE, Directrice de l’Autonomie, au 04.68.85.86.90. ou Monsieur Marc BADOSA, Responsable du Service Ressources et Aide Sociale au 04.68.85.86.65.