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Un·e Juriste chargé·e du Contentieux Pénal et Civil F/H

Publié le 23 janvier 2020

Un·e Juriste chargé·e du Contentieux Pénal et Civil F/H (catégorie « A » / filière administrative) est à pourvoir à la Direction Générale Adjointe des Solidarités / Direction Insertion et Accès aux Droits (DIAD) / Service Accès aux Droits / Unité Maîtrise des Risques.

DESCRIPTION DU POSTE

 

Placé·e sous l’autorité hiérarchique du Responsable de l’Unité Maîtrise des Risques, le·la candidat·e retenu·e sera chargé·e de différentes missions :

Pour le contentieux pénal et civil :

  • Contrôler et analyser les dossiers de suspicion de fraude ;
  • Rédiger des dépôts de plainte ;
    Rédiger des conclusions devant le TI ou le TGI ;
  • Préparer, en lien avec le Responsable, les dossiers qui seront présentés en Commission des Dépôts de plainte CAF/CD et MSA/CD ;
  • Représenter le Département devant les Juridictions en lien étroit avec le Juriste chargé du Contentieux administratif ;
  • Analyser les jugements rendus par les Juridictions ;
  • Assurer l’accueil téléphonique et physique des usagers (situations individuelles complexes) ;
  • Assurer l’accueil téléphonique des partenaires ;
  • Participer au développement de l’outil informatique dédié ;
  • Rédiger les actes correspondant à sa mission (comptes rendus, courriers, notes, tableaux de bord…).

Pour la réglementation :

  • Œuvrer dans la réflexion concernant l’évolution du règlement départemental RSA et du Règlement Départemental FSL, ADRE et Aide à la Pierre (volets fraude et surendettement)
  • Réaliser une veille juridique, en lien étroit avec le Juriste chargé du Contentieux Administratif, pour l’ensemble de la DIAD.

 

PROFIL DU CANDIDAT

 

  • Titulaire d’un diplôme supérieur BAC + 4 en Droit ;
  • Connaissance du dispositif RSA ;
  • Expérience souhaitée dans Collectivités ou Administrations d’État pour des fonctions similaires ;
  • Qualités relationnelles, rédactionnelles et d’analyses ;
  • Maîtrise des outils informatiques et bureautiques ;
  • Sérieux, rigueur, organisation et capacité d’écoute ;
  • Respect du principe de neutralité et d’égalité auprès des usagers ;
  • Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
  • Capacité à travailler en équipe et en transversalité.

 

RENSEIGNEMENTS :

Pour tout renseignement, contacter Monsieur David SALA, Directeur de la DIAD au 04.68.85.82.93 ou Monsieur Jean Luc MARIOT, Responsable du Service Accès aux Droits au 04.30.19.25.35.
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + dernier arrêté) sous la référence N° 20/10, avant le 24 février 2020 à drh.recrutement@cd66.fr ou par courrier à : Département des Pyrénées-Orientales – Direction des Ressources Humaines – Hôtel du Département – 24,Quai Sadi Carnot – 66906 PERPIGNAN CEDEX.

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