Aller au contenu principal

Maîtrise foncière

Maîtrise foncière

Accompagner les collectivités dans la maîtrise foncière de leurs projets structurants.

Accompagnement proposé

  • Appuie pour la construction des dossiers fonciers (estimations domaniales, documents d’arpentage, états parcellaires, négociation foncière, rédaction des actes administratifs…).
  • Appui juridique pour la maîtrise foncière par voie d’expropriation (enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation, jugement d’expropriation…).
Contacts

Service Acquisitions foncières

04 68 85 88 93

at-acquisitionsfoncieres@cd66.fr

Je dépose une candidature

Vous recherchez un stage ou un emploi et souhaitez nous envoyer une candidature ?
à lire aussi
actualite
icon play

Le nouveau pont-rail de Paulilles, un ouvrage hors norme

actualite

le Département construit l'avenir avec les habitants

Les 30 premiers engagements
actualite

Quand le Département s'engage...

Session du 22 juillet 2019
Insertion professionnelle Contrats aidés Ingénierie financière