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Gestion du domaine public routier

Gestion du domaine public routier

Aider les collectivités dans l’amélioration de la connaissance de la gestion du domaine public routier communal afin de fiabiliser les actes administratifs autorisant son occupation, d’avoir une meilleur vision des réseaux en place et d’optimiser les redevances d’occupation.

Accompagnement proposé

  • Aide à la clarification des règles d’occupation et actes administratifs associés (permissions de voirie, occupation de droit, superposition de gestion, etc).
  • Aide à la gestion des ouvrages en place, définition de conventions-types à passer avec les tiers.
  • Assistance pour la rédaction des arrêtés de circulation.
Contacts

Service Maîtrise d’ouvrage

04 68 85 88 81

at-voirieetveloroute@cd66.fr

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