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Les appels à manifestations d’intérêt

Dans le cadre de ses divers domaines d’intervention, le Département lance des appels à manifestations, retrouvez les ci dessous : Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de l'appel à projets "Création de tiers lieux culturels en Pyrénées-Orientales" Plan d'investissement; engagement 13   Vous avez un projet, une idée, une envie en lien avec la création ou le développement d'un tiers-lieu culturel ? Vous êtes propriétaire d'un site susceptible d'évoluer vers un tiers-lieu culturel ? Vous êtes une structure publique ou privée (association) souhaitant s'engager dans l'animation d'un tiers lieu ?   Date limite : 15 juin 2020 inclus   Plus d'information sur l'AMI "Création de tiers-lieux culturels en Pyrénées-Orientales"

Les consultations

Convention d'occupation temporaire du domaine public départemental à des fins de publicité par voie d'affichage. Dans le cadre de l'attribution d'emplacements afin d'implantation de panneaux publicitaires, le Département lance une consultation visant à sélectionner le candidat qui se verra autoriser à occuper une partie du domaine public départemental pour y implanter des dispositifs publicitaires pour une durée de 6 ans.   Date limite de dépôt des dossiers : le 30 août 2019 à 16 heures   Pour formaliser sa candidature : Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous ou le retirer en version « papier ».   Les candidats devront se présenter à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Orientales Direction Logistique et Bâtiments 150 avenue de Milan 66000 Perpignan

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.   Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya

Les appels à projets

CFPPA Appel à projet complémentaire 2020   La conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des personnes âgées des Pyrénées Orientales, dans le cadre du programme d’actions coordonnées 2020, a décidé de lancer un Appel à projets complémentaire.   Date de début : 25/06/2020 Date de clôture : 06 août 2020 à 24H00   ... en savoir plus sur l'appel à projet complémentaire 2020 Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à projet 2020 du Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers   Lancement de l’appel à projets : 25 juin 2020 Date limite pour le dépôt des dossiers : 24 juillet 2020   … en savoir plus sur le Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers Appel à projet du Fonds départemental de Coopération extérieure Rive Sud Méditerranéenne   Lancement de l’appel à projets : 22 juin 2020 Date limite pour le dépôt des dossiers : 21 septembre 2020   ... en savoir plus sur l'appel à projet du Fonds départemental de Coopération extérieure Rive Sud Méditerranéenne Appel à projet  "Mise à disposition pluriannuelle du domaine public départemental pour des activités agricoles sur la Commune d'Argelès