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Les consultations

Convention d'occupation temporaire du domaine public départemental à des fins de publicité par voie d'affichage. Dans le cadre de l'attribution d'emplacements afin d'implantation de panneaux publicitaires, le Département lance une consultation visant à sélectionner le candidat qui se verra autoriser à occuper une partie du domaine public départemental pour y implanter des dispositifs publicitaires pour une durée de 6 ans.   Date limite de dépôt des dossiers : le 30 août 2019 à 16 heures   Pour formaliser sa candidature : Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous ou le retirer en version « papier ».   Les candidats devront se présenter à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Orientales Direction Logistique et Bâtiments 150 avenue de Milan 66000 Perpignan

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.   Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya

Les appels à projets

Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à projet Fond Social Européen : Associations Intermédiaires   Lancement de l'appel à projets : 29 juillet 2019 Date limite pour le dépôt des dossiers : 30 septembre 2019   Vous portez un projet d'Association Intermédiaire agréée par l'Etat (Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique). Vous souhaitez solliciter un cofinancement FSE auprès du Département des Pyrénées-Orientales, gestionnaire de crédits européens sur l'Axe 3 du Programme National Emploi et Inclusion.   En savoir plus sur l'appel à projet FSE : Associations intermédiaires intermédiaires Appel à projet Fond Social Européen  Ateliers Chantiers d'Insertion   Lancement de l'appel à projets : 29 juillet 2019 Date limite pour le dépôt des dossiers : 15 octobre 2019   Vous portez un projet d'Atelier Chantier d'insertion (ACI) agréé par l'Etat (Conseil départemental de l'Insertion par l'Activité Economique). Vous souhaitez solliciter un cofinancement FSE auprès du Département des Pyrénées-Orientales, gestionnaire de crédits européens sur l'Axe 3 du Programme National Emploi et Inclusion.   En savoir plus sur l'appel à projet FSE : Ateliers Chantiers d'Insertion Appel à projet : Fond Social Européen   Lancement de