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Les consultations

Convention d'occupation temporaire du domaine public départemental à des fins de publicité par voie d'affichage. Dans le cadre de l'attribution d'emplacements afin d'implantation de panneaux publicitaires, le Département lance une consultation visant à sélectionner le candidat qui se verra autoriser à occuper une partie du domaine public départemental pour y implanter des dispositifs publicitaires pour une durée de 6 ans.   Date limite de dépôt des dossiers : le 30 août 2019 à 16 heures   Pour formaliser sa candidature : Vous pouvez télécharger le dossier ci-dessous ou le retirer en version « papier ».   Les candidats devront se présenter à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Orientales Direction Logistique et Bâtiments 150 avenue de Milan 66000 Perpignan

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.   Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya

Les appels à projets

Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à candidatures pour la désignation de représentants d’associations du secteur de la protection de l’enfance et d’associations de personnes ou familles en difficultés sociales   Date limite de dépôt des candidatures : 29 novembre 2019   Deux avis d’appel à candidatures en vue de la mise en place de la Commission d’information et de sélection d’appel à projet relevant de sa compétence exclusive auprès des : associations du secteur de la protection de l'enfance, associations de personnes ou familles en difficultés sociales. En savoir plus sur les deux avis d'appel à candidatures Appel à candidature "Expos 66 – programmation 2020"   Lancement de l’appel à projets : 28 octobre 2019 Date limite de dépôt des dossiers : 25 novembre 2019   Le présent appel à projets est le document de référence diffusé auprès des acteurs culturels afin de les guider dans l’élaboration et le dépôt de leur candidature.Réunies sous l’appellation «Expos 66», les expositions temporaires organisées tout au long de l’année par le Département des Pyrénées-Orientales font partie intégrante de lapolitique culturelle départementale. Celles-ci sont présentées au sein des