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Les consultations

Convention d'occupation temporaire du domaine public départemental à des fins de publicité par voie d'affichage. Dans le cadre de l'attribution d'emplacements afin d'implantation de panneaux publicitaires le Département lance une consultation visant à sélectionner le candidat qui se verra autoriser à occuper une partie du domaine public départemental pour y implanter des dispositifs publicitaires pour une durée de 6 ans.   Date limite de dépôt des dossiers : le 30 août 2019 à 16 heures   Pour formaliser sa candidature : Vous pouvez télécharger le dossier ci dessous ou le retirer en version « papier », les candidats devront se présenter à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Orientales - Direction Logistique et Bâtiments 150 avenue de Milan 66000 Perpignan

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.   Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Ces dernières seront mises en ligne sur cette page dans le cas contraire. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya  

Les appels à projets

Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à projets Fond départemental de coopération extérieure Lancement de l’appel à projets : 6 mai 2019 Date limite pour le dépôt des dossiers : 11 septembre 2019 Un appel à projet dans quel domaine ? Pour cet appel à projets 2019-2020, deux thématiques phares sont proposées : le développement durable et la jeunesse. En savoir plus sur l'appel à projets Fond départemental de coopération extérieure Appel à projet « Intégrer la nature en ville »   Date limite de dépôt des dossiers : 31 juillet 2019 A travers cet appel à projets, le Département des Pyrénées-Orientales souhaite inviter et accompagner les communes et communautés de communes dans la réalisation de projets d’aménagements qui permettent : • D’une part, de favoriser l’introduction ou le renforcement de la nature en ville et village, propice au développement de la faune et de la flore, • D’autre part, de faire émerger sur les Pyrénées-Orientales, des démarches différentes, audacieuses et responsables en matière de préservation et reconquête de la biodiversité, • Enfin, de reconnaître la multifonctionnalité de la nature en ville, à travers les richesses que l’on peut