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Les appels à manifestations d’intérêt

Dans le cadre de ses divers domaines d’intervention, le Département lance des appels à manifestations, retrouvez les ci dessous : Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de l'appel à projets "Création de tiers lieux culturels en Pyrénées-Orientales" Plan d'investissement; engagement 13   Vous avez un projet, une idée, une envie en lien avec la création ou le développement d'un tiers-lieu culturel ? Vous êtes propriétaire d'un site susceptible d'évoluer vers un tiers-lieu culturel ? Vous êtes une structure publique ou privée (association) souhaitant s'engager dans l'animation d'un tiers lieu ?   Date limite : 15 juin 2020 inclus   Plus d'information sur l'AMI "Création de tiers-lieux culturels en Pyrénées-Orientales"

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.   Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya

Les appels à projets

Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à projet Aide forfaitaire et subvention pour la conception de projets d’habitat inclusif dans les Pyrénées-Orientales   Dans le cadre de leurs politiques respectives et dans la perspective du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée, l’ARS Occitanie et le département des Pyrénées Orientales s’associent pour soutenir le développement de cette modalité d’habitat dès le stade du projet, et lancent ainsi un appel à candidatures visant à soutenir l’ingénierie de projet au stade préliminaire de la mise en œuvre d’un nouveau dispositif. Le projet présenté devra respecter la définition, les missions et attendus de l’habitat inclusif : Un habitat Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie locale.   date limite de dépôt des candidatures : 20 août 2021   en savoir plus sur l'appel à projet Aide forfaitaire et subvention pour la conception de projets d’habitat inclusif dans les Pyrénées-Orientales Appel à projet dans le cadre de l’habitat inclusif – forfait individuel du projet de vie sociale et partagée   Dans le cadre de leurs politiques respectives et dans la perspective du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée,

Les sessions

Des actes administratifs, directives, délibérations et décisions prises par l'assemblée lors des sessions publiques. Des travaux réalisés par la Commission Permanente qui règle les affaires courantes du Département en application des directives votées lors des sessions publiques. Retrouvez le recueil des actes administratifs (RAA)