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Les appels à manifestations d’intérêt

Dans le cadre de ses divers domaines d’intervention, le Département lance des appels à manifestations, retrouvez les ci dessous : Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de l'appel à projets "Création de tiers lieux culturels en Pyrénées-Orientales" Plan d'investissement; engagement 13   Vous avez un projet, une idée, une envie en lien avec la création ou le développement d'un tiers-lieu culturel ? Vous êtes propriétaire d'un site susceptible d'évoluer vers un tiers-lieu culturel ? Vous êtes une structure publique ou privée (association) souhaitant s'engager dans l'animation d'un tiers lieu ?   Date limite : 15 juin 2020 inclus   Plus d'information sur l'AMI "Création de tiers-lieux culturels en Pyrénées-Orientales"

Les consultations

Procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploités d’initiative publique Consultation des propriétaires sur le projet d’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités   Une procédure de mise en valeur des terres incultes d’initiative publique a été mise en œuvre par le Département des Pyrénées-Orientales à la demande des communautés de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et Sud-Roussillon. Cette procédure, prévue aux articles L. 125-5 et suivants et R. 125-5 et suivants du code rural et de la Pêche maritime, couvre un périmètre de plus de 1700 hectares arrêté par délibérations du Département, sur proposition de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (C.D.A.F).   Sur la base d’un état des lieux du périmètre, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (C.I.A.F) d’Argelès-sur-Mer, Elne, Latour-Bas-Elne et Saint-Cyprien a dressé un projet d’état des fonds incultes ou manifestement sous-exploités qui est composé : • d’un plan parcellaire • d’un relevé parcellaire • d’un mémoire justificatif. Conformément aux termes de l’article R. 125-6 du C.R.P.M, ce projet d’état des fonds est soumis à la consultation des propriétaires et exploitants concernés par la procédure, durant un mois.   Cette consultation a lieu du 03 mai 2021 au 04 juin 2021   Les documents constitutifs du projet d’état

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d'information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d'aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.   Les enquêtes publiques en cours Il n'y a pas d'enquêtes publiques en cours actuellement. Les enquêtes terminées Projet de Périmètre Agricole Et Naturel (P.A.E.N) d'Alénya

Les appels à projets

Dans le cadre de ses divers domaines d'intervention, le Département lance des appels à projets tout au long de l'année. Appel à projet 2021 du Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers   Lancement de l’appel à projets : 15 juin 2021 Date limite pour le dépôt des dossiers : 15 juillet 2021   … en savoir plus sur le Fonds de soutien aux micro-projets transfrontaliers CFPPA Appel A Projet complémentaire 2021   La conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Personnes Âgées des Pyrénées Orientales, dans le cadre du programme coordonné d’actions 2021, a décidé de lancer un Appel à projets complémentaire au titre de l’axe 5 « Le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ». En effet, c’est un enjeu fort et partagé par de nombreux acteurs de la prévention. L’idée est de proposer une nouvelle offre aux personnes en situation de proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie.   Date de lancement : 1 juin 2021 Date limite : 23 juillet 2021 à 24h00   en savoir plus sur l'appel à projet "CFPPA Appel A Projet complémentaire 2021" Appel à projet

Les sessions

Des actes administratifs, directives, délibérations et décisions prises par l'assemblée lors des sessions publiques. Des travaux réalisés par la Commission Permanente qui règle les affaires courantes du Département en application des directives votées lors des sessions publiques. Retrouvez le recueil des actes administratifs (RAA)