Skip to content

Textes réglementaires et données chiffrées

La politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes constitue un principe fort de l’action départementale.

Au-delà du respect des obligations réglementaires, le Département a en effet intégré depuis de nombreuses années déjà la notion d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques qu’il conduit sur son territoire. Signataire de la Charte européenne en faveur de l’égalité femmes-hommes dans la vie locale, le Département assure ainsi la mise en œuvre d’un plan d’actions Égalité autour d’axes prioritaires d’intervention tels que :

  • la lutte contre les violences faites aux femmes,
  • l’éducation à la lutte contre les stéréotypes sexistes,
  • l’éducation à la sexualité & au droit à disposer de son corps
  • la lutte contre les LGBT-phobies

Charte Européenne pour l’Égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

 

Adoptée en mars 2009 par le Département des Pyrénées-Orientales, la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale invite les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leur partenariats en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous.

L’Institution départementale s’est ainsi engagée à élaborer et mettre en œuvre, sur le territoire des Pyrénées-Orientales, un Plan d’Actions Égalités.

Télécharger la Charte Européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes

Chiffres clés 2019 de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

 

Secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Télécharger le rapport complet

Égalité femmes-hommes : dates marquantes

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la “Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne”

1792 : La loi autorisant le divorce par consentement mutuel en France est adoptée le 20 septembre par l’Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794. Le divorce est conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne sera rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884.

1944 : Les femmes obtiennent le droit de vote et l’éligibilité (ordonnance du 5 octobre 1944, sous le gouvernement provisoire de la République française)

1965 : Les femmes peuvent exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de leur mari (loi n°65-570 du 13 juillet 1965). Avant cette date, le Code civil de 1804 affirmait l’incapacité juridique totale de la femme mariée.

1970 :L’autorité parentale remplace la puissance paternelle (loi n° 70-459 du 4 juin 1970)

1975 : La loi Haby rend la mixité scolaire obligatoire (loi n°83-620 du 11 juillet 1975)

1983 : La loi Roudy porte réforme du Code du travail et du Code pénal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte de loi interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe (loi n°83-635 du 13 juillet 1983)

1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, et ce quelque soit la situation des parents : mariés, concubins, divorcés, séparés (loi n° 93-22 du 8 janvier 1993)

2000 : La loi sur la parité en politique tend à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats éléctoraux et aux fonctions éléctives (loi n°2000-493 du 6 juin 2000)

2003 : La loi réforme le mode de scrutin des élections des conseillers régionaux et des députés européens qui oblige chaque liste à comporter autant d’hommes que de femmes (loi n°2003-327 du 11 avril 2003)

2006 : La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes vise à supprimer les écarts de rémunération dans le secteur privé et à faciliter l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, ainsi que l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage (loi n°2006-340 du 23 mars 2006)

2007 : La loi du 31 janvier tend à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives par l’instauration de l’obligation de parité pour les éxécutifs des régions ainsi que pour ceux des communes de 3.500 habitants et plus (loi n°2007-128 du 31 janvier 2007)

2008 : Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »

2010 : Vote de la loi relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein du couple et à leur impact sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple

2012 : Vote de la loi relative au harcèlement sexuel (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)

2014 : Vote de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (loi n°2014-873 du 4 août 2014

2016 : Promulgation de la loi du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes victimes de la prostitution

2017 : Après les révélations sur l’affaire Weinstein, les femmes libèrent la parole et dénoncent massivement le harcèlement sexuel dont elles sont ou ont été victimes (#METOO)

Je dépose une candidature

Vous recherchez un stage ou un emploi et souhaitez nous envoyer une candidature ?

Contacts

Mission Égalité
Tél. 04 68 85 80 83