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Les enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure d’information et de consultation des citoyens du département sur des sujets d’aménagement. Elle précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens.

Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental. L’enquête publique vise donc à informer le public sur la création de ces projets à venir, à permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant ses observations et ses remarques, et à réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.

 

Enquête publique terminée :

Proposition de mise en oeuvre d’une opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes des communes de Laroque des Albères et de Saint Génis des Fontaines.

 

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