Skip to content

Le fonctionnement

Le Département est un échelon territorial historique créé en 1789. Les membres de cette assemblée sont élu.e.s pour 6 ans au suffrage universel direct.

Comment sont élu.e.s les conseiller.ère.s ?

Les élections

Depuis 2013, chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme afin de lutter contre les disparités. Une fois élus, les membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre. Le mandat de conseiller départemental est valable pour une durée de 6 ans et permet de siéger au Département.

Les cantons

 

Le canton est la circonscription d’élection des conseillers départementaux. Il renvoie à un découpage du territoire national initialement décidé en 1790. Le département des Pyrénées-Orientales est segmenté en 17 cantons dont 6 pour la ville de Perpignan.

Les élu.e.s

 

Les conseillers départementaux agissent au cœur de la vie des habitants du Département. Ils siègent à l’Assemblée départementale, votent et délibèrent les décisions présentées par la présidence en session publique. Leurs missions imposent aux conseillers d’être informés sur toutes les affaires du Département.

Les différentes instances du Conseil départemental et leur rôle

L’Assemblée délibérante

 

L’Assemblée délibérante du Département est formée par la réunion des conseillers départementaux. Elle règle par délibération les affaires du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Le Conseil départemental établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valables.

 

La Présidence

 

Le Président constitue l’organe exécutif du Département, qui prépare et dirige les délibérations du Conseil départemental. La présidence gère le budget et dirige le personnel. Enfin, il représente l’organe décisionnaire et donc gère le domaine du Département, ce qui lui confère des pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.

 

La Commission permanente

 

La Commission permanente tient ses pouvoirs de l’Assemblée délibérante et gère les affaires déléguées par le Département. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour assurer aux différents groupes politiques la possibilité de participer aux délibérations. Le Conseil départemental peut transférer à la Commission permanente des pouvoirs importants (notamment l’attribution des subventions et les modalités de gestion du domaine départemental). Contrairement au Conseil départemental, les séances de la Commission permanente ne sont pas publiques mais donnent lieu à la publication des actes.

Comment assister à une session

Les sessions d’assemblées sont ouvertes au public, sauf exception en cas de huis clos décidé par le Département ou par la Présidente qui peut exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats. Rendez-vous sur la page Sessions pour consulter les décisions prises en sessions.

Téléchargements

Je dépose une candidature

Vous recherchez un stage ou un emploi et souhaitez nous envoyer une candidature ?

Contacts

Le Département des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot
66906 Perpignan cedex
Tél. 04 68 85 85 85
Liens utiles