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Le budget

Conformément aux dispositions de l’article L3313-1 du Code général des collectivités territoriales, les budgets et les comptes du Département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l’impression. Le lieu de mise à disposition du public est l’Hôtel du Département.

 

Ces documents budgétaires sous format papier sont également mis à disposition du public aux archives départementales et peuvent être transmis par voie électronique sous format dématérialisé sur simple demande adressée au Département.

 

Documents présentant la situation financière du Département (derniers documents mis en ligne – Janvier 2019) :

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Le Département des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot
66906 Perpignan cedex
Tél. 04 68 85 85 85
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