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Occupation d'un bien situé sur la commune de Port-Vendres

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public portuaire

Pyrenees-Orientales (66) Port-Vendres, l’anse Gerbal, dite « la criee »

Vous pratiquez ou souhaitez pratiquer une activité économique en connexion avec les autres activités portuaires et respectueuse de l’environnement ?

Le  Département des Pyrénées Orientales, autorité portuaire du port de Port-Vendres, dans un souci de valorisation des acteurs du port, met à disposition une partie de son domaine public maritime.

 

Remise des plis le 12/08/19 à 17h00 au plus tard.

 

Le Département entend ainsi s’assurer d’une utilisation rationnelle de son domaine public par la mise en place d’une activité valorisation les activités portuaires.

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 applicable depuis le 1er juillet 2017, une mise en concurrence doit précéder l’attribution des titres d’occupation du domaine public.

 

C’est pourquoi, le Département lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de l’attribution d’une autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur une parcelle et un bâti situés sur le port de Port-Vendres, avec publication du dossier de consultation sur le site du Département et dans la presse (BOAMP, indépendant).

Les projets d’exploitation envisagés devront proposer une offre de qualité notamment au regard de la connexion avec les autres activités portuaires et à l’aspect environnemental de l’activité proposée.

 

  • Acteurs concernés : Les entreprises industrielles ou de services à l’industrie prioritairement, permettant une valorisation du domaine portuaire, permettant un développement de l’activité économique portuaire. Toute personne morale, quel que soit son statut, est éligible à condition d’être en capacité de soutenir économiquement et financièrement l’exploitation d’une activité en lien avec l’objet de cet appel à manifestation d’intérêt.

Retrouvez l'intégralité de l'avis :

http://agysoft.marches-publics.info/

Contacts

Service Développement et Expertise Technique

Kathia PARNAUD-LENCKI

Cheffe de projet "Organisation portuaire"

04 68 85 88 95        

kathia.lencki@cd66.fr

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Contacts

Le Département des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot
66906 Perpignan cedex
Tél. 04 68 85 85 85
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