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Aménagement foncier rural

Aménagement foncier rural

Aider les collectivités dans la restructuration et la mise en valeur des espaces agricoles et forestiers dans un objectif de redynamisation des filières agricoles et de lutte contre la friche.

Accompagnement proposé

  • Mise en œuvre des outils de l’aménagement foncier rural définis aux articles L.121-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, à la demande des communes et EPCI.
  • Aide au choix des outils les plus adaptés aux contraintes et spécificités du territoire.

Présentation détaillée des outils dans le Guide du foncier agricole, consultable sur ledepartement66.fr

Contacts

Service Foncier rural, Agriculture et Agroalimentaire

04 68 85 82 31

foncierrural@cd66.fr

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