Détails de l’aide :
Date limite de l’aide :
2023-12-31
Eligibilité :
Montant de l’aide : Prise en charge à hauteur de 30 % des frais d’enlèvement du fumier, plafonnée à 600 € par agriculteur.
Bénéficiaires :
AgriculteurType aide :
AidesLes démarches :
COMPOSITION DU DOSSIER ET PIÈCES A FOURNIR
- Relevé d'Identité bancaire,
- Présentation de l'exploitation,
- Factures liées à l’enlèvement,
- Attestation de remise de fumier par l’éleveur.
Contact :
CONTACT
Service instructeur – Conseil Départemental : Tél. :04 68 85 82 40
Direction Générale Adjointe des Territoires et Mobilités
Service Foncier Rural – Agriculture et AgroAlimentaire
Conseil Départemental des P.O
Hôtel du Département - BP 906
66906 - PERPIGNAN Cedex
Téléchargements
Fiche dépollution des bâtiments d’élebage
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