Détails de l’aide :
Date limite de l’aide :
2023-12-31
Eligibilité :
Agriculteurs à titre principal dont l'exploitation est certifiée en agriculture biologique.
Les bénéficiaires doivent également être adhérents à une démarche collective de commercialisation ou une entreprise de transformation / commercialisation pour la production de plantes à parfum aromatiques et médicinales.
Territoire : tout le territoire du Département est couvert par cette mesure.
Type d’aide : Aide à la plantation hors plantes annuelles (achat de plants et intrants nécessaires à la plantation, préparation du sol et plantation réalisées par un prestataire).
Taux d'intervention :
Conseil Régional, Conseil Départemental : 30 %
Bonification : 10 % pour les nouveaux exploitants
10 % agriculture biologique (en conversion ou certifié)
Plancher du montant des dépenses éligibles : 3 000 €/ha
Bénéficiaires :
AgriculteurType aide :
AidesLes démarches :
Les dossiers sont à retirer et à retourner auprès de la Région.
Un même exemplaire du dossier doit également être envoyé au Département.
Chaque cofinanceur réalisera une instruction du dossier.
Contact :
Service instructeur – Conseil Départemental : Tél. : 04 68 85 82 40
Direction Générale Adjointe des Territoires et Mobilités
Service Foncier Rural – Agriculture et AgroAlimentaire
Conseil Départemental des P.O
Hôtel du Département - BP 906
66906 - PERPIGNAN Cedex
Téléchargements
Fiche Plan Développement PPAM
PDF - 1.66 Mo
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