Détails de l’aide :
Date limite de l’aide :
2023-12-31
Eligibilité :
- Montant de l’Aide : Aide de 750 € maximum soit 50% d’une dépense maximum subventionnable de 1 500 €
- Modalités : Réalisation de plaquettes de format et couleur libres pour au moins 3 000 exemplaires. Les logos du Conseil Départemental et du réseau d’agriculteurs concerné devront obligatoirement figurer sur les plaquettes de promotion.
A cet égard, un contrôle des maquettes devra être réalisé afin de vérifier la conformité de l’utilisation des différents logos.
Un seul dossier pourra être présenté pour une période de 3 ans.
Bénéficiaires :
AgriculteurType aide :
AidesLes démarches :
Modalité d’attribution :
Délibération du Conseil Départemental ou de sa Commission Permanente
Contact :
CONTACT
Service instructeur – Conseil Départemental : Tél. : 04 68 85 82 40
Direction Générale Adjointe des Territoires et Mobilités
Service Foncier Rural – Agriculture et AgroAlimentaire
Conseil Départemental des P.O
Hôtel du Département - BP 906
66906 - PERPIGNAN Cedex
Téléchargements
Annexe 2 – Plaquettes Promotionnelles
PDF - 1.66 Mo
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