Aide à la création d’Association pour le maintien de l’agriculture paysanne AMAP

Eligibilité :

Afin d’accompagner la constitution de ces associations, le dispositif d’aide AMAP, prévoit une aide de 80 % pour l’acquisition de paniers.
Afin de privilégier une activité vannière existante dans le Département, une attention particulière sera prêtée à l’origine de l’osier utilisé dans la conception des paniers.
Il est entendu que les paniers mis à disposition des adhérents restent la propriété de l’association et seront restitués par tout adhérent quittant l’AMAP.

Chaque association qui le souhaite, peut donc constituer un dossier pour solliciter cette aide pour un minimum de 10 paniers et un maximum de 60 .
Compte tenu d’un coût unitaire moyen de 30 €, le plafond de subvention sur ce volet sera de 1 500 €.
Un seul dossier pourra être présenté pour une période de 3 ans.

Bénéficiaires :

Type aide :

Les démarches :

Avant le dépôt d’un dossier de demande de subvention, une visite préalable du site sera effectuée par un agent du Conseil Départemental ou un technicien spécialisé afin de vérifier le contenu du projet et de déterminer les travaux éligibles.
Les investissements ne devront pas être réalisés avant la date de dépôt du dossier auprès du Conseil Départemental ; si toutefois les travaux devaient être rapidement engagés, le Conseil Départemental devrait être averti par courrier de leur commencement, après réception du dossier dûment complété.

Modalité d’attribution :
Délibération du Conseil Départemental ou de sa Commission Permanente.

Contact :

Service instructeur – Conseil Départemental : Tél. : 04 68 85 82 40

Direction Générale Adjointe des Territoires et Mobilités
Service Foncier Rural – Agriculture et AgroAlimentaire
Conseil Départemental des P.O
Hôtel du Département - BP 906
66906 - PERPIGNAN Cedex