Détails de l’aide :
Date limite de l’aide :
2023-12-31
Eligibilité :
Territoire : l’ensemble du département
Fourchette des dépenses éligibles : entre 1 000 € et 10 000 €.
Aide à l’investissement : 40 % du montant HT de l’investissement.
Un seul dossier pourra être présenté sur une période de trois ans.
Dépenses éligibles :
- Acquisition d'un équidé : Mule ou cheval lourd issu du programme de valorisation mené par le Syndicat des Chevaux Lourds des Pyrénées-Orientales
- Harnachement et matériel de labour : Collier, sellette, bride, passe – partout, charrues,... matériel neuf ou d'occasion
- Matériel de transport : Remorque bétaillère, matériel neuf ou occasion en conformité avec les règles de transport et de circulation des animaux (attestation sur l'honneur).
NB : l'éligibilité du matériel de transport est conditionnée à l'acquisition dans le même temps d'un équidé et du matériel de labour et d'harnachement.
Bénéficiaires :
AgriculteurType aide :
AidesLes démarches :
Courrier adressé à la Présidente du Conseil Départemental présentant le projet d’investissement accompagné des devis correspondants et de toutes les attestations nécessaires (formation, conformité du matériel)
Contact :
Service instructeur – Conseil Départemental : Tél. :04 68 85 82 40
Direction Générale Adjointe des Territoires et Mobilités
Service Foncier Rural – Agriculture et AgroAlimentaire
Conseil Départemental des P.O
Hôtel du Département - BP 906
66906 - PERPIGNAN Cedex
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