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Mise à disposition pluriannuelle du domaine public départemental pour des activités agricoles sur la Commune d’Argelès sur Mer

Appel à projet

Le Département a décidé de valoriser ses terres d’une superficie totale d’environ 22 hectares à Argelès sur mer en permettant à des agriculteurs d’y développer des activités agricoles temporaires.
C’est ainsi que le Département propose un appel à projet fortement inspiré par l’engagement n° 26 du plan d’investissement départemental, afin de permettre à des agriculteurs de disposer de foncier temporairement disponible.

Lancement de l’appel à projets : 30 avril 2020

Date limite pour le dépôt des dossiers : 24 juillet 2020

Dossier à envoyer ou à remettre en main propre :

Département des Pyrénées-Orientales

Direction Logistique et Bâtiments
150 avenue de Milan 66000 Perpignan

 

Horaires d’ouverture au public
9h00 – 12h00 et 14h – 16h30

 

Il est précisé que l’envoi des dossiers par voie électronique n’est pas autorisé.

Contacts

Direction Logistique et Bâtiments

150 avenue de Milan

66000

Perpignan

Téléchargements
Projet Convention lot 5
PDF - 816.88 Ko
Projet Convention lot 4
PDF - 726.33 Ko
Projet Convention lot 3
PDF - 723.89 Ko
Projet Convention lot 2
PDF - 651.43 Ko
Projet Convention lot 1
PDF - 644.08 Ko
Dossier de candidature
PDF - 561.51 Ko
Cahier des charges
PDF - 1.46 Mo

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