MNA : Mineurs Non Accompagnés
ASE : Aide sociale à l’enfance
Dans le cadre de ses compétences dédiées aux solidarités humaines et plus particulièrement à celles liées à la protection de l’enfance, le Département est chargé de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés (MNA). Ces jeunes aux profils migratoires variés arrivent en France pour demander asile et soutien.
A ce jour, les jeunes sont accueillis au sein des locaux de l’IDEA (20 places) au sein d’établissements hôteliers avec lesquels une convention est passée (114 places) et au sein d’appartements (50 places).
Aujourd’hui, le Département se trouve confronté à un double enjeu ; celui de l’adaptation de son offre d’accueil des jeunes relevant de la protection de l’enfance et celui posé par la loi de Protection de l’enfant du 7 février 2022, qui inscrit l’interdiction de loger des mineurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance dans des hôtels à compter du 06 février 2024.
Aussi, afin de répondre à ce double enjeu, le Département des Pyrénées orientales lance un appel à projet pour la création d’une entité juridique type MECS ou d’une nouvelle unité de vie d’une MECS existante sur le département qui devra proposer un accompagnement répondant aux besoins identifiés en matière d’hébergement pour l’accueil spécifique de 100 MNA .
Lancement de l’appel à projets : 20 février 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 22 mars 2023
Période de mise en œuvre : septembre 2023
Dépôt des dossiers :
Conseil Département des Pyrénées-Orientales
A l’attention de Mme AUDOUARD – Directrice Enfance Famille
2, rue Joseph Sauvy, BP 90142
66 001 PERPIGNAN Cedex
Contacts :
isabelle.roche-lembeye@cd66.fr