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Les projets en étude

Projets en études – juin 2022

Les services du Département mènent toutes les études amont ainsi que tout le processus de la concertation publique. Lorsque le tracé est retenu, les dossiers réglementaires sont déposés à la Préfecture pour instruction auprès des différents services de L’État afin d’assurer la conformité réglementaire du projet vis-à-vis de chaque domaine concerné (santé, environnement, risques, etc.). Si le projet est conforme, les services de L’État lancent les enquêtes publiques préalables.

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Service Maîtrise d’ouvrage

04 68 85 88 80

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