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http://www.businessdecision-eolas.com Business & Decision Eolas
"Services en ligne managés 24/7"
29 rue Servan
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Pour plus d'informations : Eolas - e-commerce, e-business, e-administration

Protection de vos données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation de son site Internet et des services associés, le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales collecte des données à caractère personnel lors de la création de "Mon compte". Aucune donnée à caractère personnel n'est recueillie à votre insu.
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À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales ?

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Qui accède à vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel collectées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales sont utilisées en interne de la collectivité, par les services en charge de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous pouvez également définir le sort de vos données personnelles après votre décès en vous adressant à : Monsieur le Délégué à la Protection des Données du Département, Hôtel du Département, BP 906 quai Sadi Carnot 66906 Perpignan cedex ou par courriel à : protectiondesdonnees@cd66.fr. Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant sauf si ce droit est écarté par une disposition législative.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi Informatique et Libertés dans la collectivité. Sa désignation est effective depuis le 22 Janvier 2018, date depuis laquelle il tient la liste des traitements enregistrés à la disposition de l’autorité de contrôle. 

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