Appel à Projets pour la mise à disposition du domaine public pour le développement de projets solaires innovants sur le site de Thémis Solaire Innovation

Appel à projet

  • mardi 29 mai 2018 00h00-16h30 ical

Par le présent appel à projets, le Département des Pyrènes Orientales souhaite, afin de promouvoir la production d’énergie d’origine solaire et le développement de technologies innovantes sur le site Thémis Solaire innovation, permettre une partie de son domaine public à disposition l’installation et la gestion de 4 projets solaires innovants pour une période de 20 ans.

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 applicable depuis le 1er juillet 2017, un appel à candidatures doit précéder l'attribution des titres d'occupation du domaine public. C’est pourquoi le Département lance un appel à projets en vue de l'attribution de 4 zones projets dédiées à la production d’électricité d‘origine solaire avec publication du dossier de candidature sur le site du Département et sur un journal local.
À l’issue de l’appel à projets, une convention d’occupation temporaire du domaine public sera signée par la Présidente du Département pour chaque projet qui aura été retenu. Les projets présentés constitueront un engagement ferme des candidats ; les 4 lauréats devront respecter strictement les   dispositions pour lesquelles ils se sont engagés dans leur candidature.

Les projets déposés devront démontrer un caractère innovant et devront s’intégrer à l'environnement du site en respectant pour cela les règlements locaux en vigueur :

  • Arrêtés préfectoraux,
  • Arrêtés municipaux,
  • Plan Local d’Urbanisme de Communauté de Commune Pyrénées-Cerdagne
  • Recommandations architecturales et paysagère de la charte du Parc Naturel des Pyrénées Catalanes

Date limite de réception des propositions :
Jeudi 12 Juillet 2018 à 16h30

Comprenant :

  • Règlement de l’appel à projets
  • Cahier des charges
  • Projet de convention
  • Cadre du mémoire technique
  • Plan d’emprises de chaque Zone Projets
  • Délibérations du Département en date du 14 Mai 2018

Pyrénées Orientales : l'accent catalan de la république française
Conseil Départemental
des Pyrénées-Orientales


24, quai Sadi Carnot
66906 - Perpignan Cedex

Tél. 04 68 85 85 85
Nous contacter