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La Politique de Préservation des Espaces Naturels

Actualité :

Le Département s'engage pour la préservation des zones humides et s'inscrit dans une prise de conscience globale de la nécessité de sauvegarder ces espaces fragiles.

Fruit d'une longue collaboration avec l'ensemble des acteurs du territoire, l'atlas des zones humides contribue à une meilleure connaissance et reconnaissance de ces milieux naturels fragiles. Loin d'être exhaustif, l'atlas sera mis à jour annuellement sur la base d'études réalisées par les collectivités, associations, syndicats mixte de bassin versant..., dans le cadre d'un protocole.

Le terme « zone humide » englobe une multitude de milieux naturels caractérisés par une présence d’eau permanente ou temporaire : marais, tourbières, prairies humides, forêts humides, sagnes … et regroupe en fait toutes les zones de transition entre la terre et l’eau.

Les zones humides remplissent diverses fonctions leur conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables. En fournissant l'eau et les aliments à quantité d'espèces, ces écosystèmes sont d'une grande biodiversité.

Plusieurs outils destinées à préserver, gérer ou valoriser une zones humides ont été édités :

Démarche de mise à jour des données :

                                    

La compétence du Conseil Général en matière d'espaces naturels

La préservation de l'environnement constitue en effet un enjeu important pour l'avenir du département des Pyrénées Orientales. C'est pourquoi, le Conseil Général s'investit depuis de nombreuses années dans la réalisation de multiples actions de protection des milieux naturels qui permettent aujourd'hui d'apprécier les espaces naturels protégés ou non.

La loi du 18 juillet 1985 a confié au Conseil Général la compétence d'élaborer et de mener une politique de protection et de valorisation du patrimoine naturel afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels. Pour cela il dispose de deux outils:

  • outil financier : TA (ex TDENS)
  • outil foncier : Droit de préemption ENS

La Taxe d'Aménagement TA (ancienne TDENS)

Pour mettre en œuvre sa politique en faveur du patrimoine naturel, le Département a institué la TA au taux actuel de 2%.
Cette taxe est prélevée sur tout projet de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments. Elle fait donc participer tout constructeur à la préservation des espaces naturels.

L'utilisation du produit de cette taxe s'inscrit dans un cadre strict prévu par le Code de l'Urbanisme :

  • Acquisition,
  • Aménagement,
  • Entretien et gestion,
  • Ouverture au public et mise en valeur des espaces naturels sensibles 

Les zones de préemption au titre des espaces naturels

La création de zones de préemption constitue le second outil mis à disposition des départements pour la préservation des espaces naturels.
La définition des périmètres des zones de préemption est élaborée en concertation avec les communes concernées et permet au Conseil Général de disposer d'une priorité d'achat sur les terrains mis en vente.
Le Département est le titulaire principal du droit de préemption mais sur les communes littorales, le Conservatoire du Littoral est délégataire de ce droit.

Le Conseil Général a contribué, au fil des ans, à inventorier, aménager, maintenir, restaurer et faire connaître l'ensemble des sites remarquables du département en tant que gestionnaire de sites naturels : Réserves de Nyer et de Banyuls-Cerbère, Grand site de Paulilles, espace naturel des Dosses, lacs de la Raho et des Bouillouses.

Le Conseil Général représente un partenaire technique et financier, puisque son intervention consiste également à attribuer des aides financières au bénéfice des gestionnaires d'espaces naturels protégés tels que les Réserves Naturelles Nationales, certains sites classés comme le massif du Canigo, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et les opérateurs et animateurs sites Natura 2000, des propriétés du Conservatoire du Littoral ...

Les espaces naturels en images

La charte nationale des Espaces Naturels Sensibles

Le 19 octobre 2006, lors des Assises Nationales des Espaces Naturels, le Président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF) et une trentaine de Conseils généraux ont adopté la charte nationale des Espaces Naturels Sensibles, en présence du représentant du ministre de l'Écologie et du développement durable.
Pour la première fois, les départements de France se sont ainsi dotés d'un cadre de référence commun pour définir et mettre en œuvre une politique des espaces naturels sensibles, dans un contexte législatif très évolutif.
Ce document a pour objectif d'améliorer la lisibilité des actions entreprises par les Conseils généraux. Le Conseil Général des Pyrénées Orientales est signataire de la Charte Nationale des Espaces Naturels Sensibles.

Le Schéma Départemental des Espaces naturels

Pour améliorer son intervention et la rendre plus lisible, le Conseil Général s'est doté d'un Schéma Départemental des Espaces naturels (SDEN) en 2009 qui constitue le pilier de sa politique environnementale.

Ce schéma rassemble :

    1- Un inventaire du patrimoine naturel identifiant ainsi 117 nouveaux sites naturels à préserver

  Voir l'image en grand

  2- Une stratégie d'intervention identifiant des axes d'actions prioritaires :

  • Poursuivre l'acquisition des connaissances (inventaires et suivis)
  • Préserver les zones cœur de biodiversité et assurer les continuités écologiques (acquisition et gestion de sites)
  • Agir en lien avec les autres politiques (agriculture...) et mettre en cohérence les politiques du Conseil Général (routes ...)
  • Faire découvrir au public la richesse du patrimoine départemental (aménager et rendre accessible)
  • Sensibiliser le public via un programme d'éducation à l'environnement.

 

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