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La Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants (CoDAJE)

Les dernières actualités de la CoDAJE

LE DEPLIANT "L'accueil des tout-petits", destiné aux parents de jeunes enfants, a été mis à jour ( oct. 2013)

Accédez au dépliant

LE GUIDE "Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants"a été mis à jour (mai 2013).

Réalisé par un groupe de travail issu de la Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants, il vise à faciliter les démarches des porteurs de projets et à améliorer la lisibilité des procédures.

Accédez au guide
                         (la lecture du support est optimisée sous Adobe Reader)

Présentation générale

C'est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi pour les institutions et les organismes qui interviennent dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants (moins de six ans).

La CoDAJE a été créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale ; sa composition, ses compétences et ses modalités de fonctionnement ont ensuite été déterminées par le décret n°2002-798 du 3 mai 2002 et le décret, complété ensuite par la loi n°2005-706 du 27 juin 2005, les décrets n°2006-1153 du 14 décembre 2006, n°2006-1753 du 23 décembre 2006, et n°2009-404 du 15 avril 2009.

Dans les Pyrénées-Orientales, elle a été installée en septembre 2007.

Composition

La CoDAJE est présidée par le Président du Conseil Général et vice-présidée par le Président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales.

Elle est ensuite composée de représentants :

  • du Conseil Général,
  • de la Caf,
  • de la MSA,
  • de l'Etat,
  • de l'UDAF,
  • des collectivités locales,
  • des associations gestionnaires d'établissements et services d'accueil,
  • des professionnels des différents modes d'accueil des jeunes enfants,
  • des organisations syndicales,
  • des entreprises,
  • et de personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants.

Téléchargez la liste des membres

Rôle

La CoDAJE étudie toute question relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département et propose des mesures visant à favoriser :

  • le développement des modes d’accueil et leur adaptation aux besoins et contraintes des parents, en prenant en compte l’intérêt de l’enfant,
  • l’information et l’orientation des familles sur l’ensemble des dispositifs et prestations mis en place pour les aider à concilier vie familiale et vie professionnelle,
  • l’égalité d’accès aux modes d’accueil pour tous les enfants, notamment ceux ayant un handicap ou une maladie chronique, ainsi que ceux dont les familles rencontrent des difficultés de tous ordres,
  • la qualité des différents modes d’accueil, ainsi que leur complémentarité et leur articulation (structures, assistantes maternelles, école, accueil péri et extra-scolaire).

Fonctionnement

Les 36 membres de la commission se réunissent deux fois par an à l'occasion de séances plénières. La CoDAJE se décline ensuite en groupes projets afin de mener à bien les chantiers identifiés.

Le fonctionnement de la commission est encadré par un règlement intérieur.

Enfin, le fonctionnement de la CoDAJE et ses travaux sont co-financés par le Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 signé entre le Conseil général et la Caisse d'Allocations Familiales.

Actions

Des actions de différentes natures sont développées dans le cadre de la CoDAJE :

  • Une veille juridique et documentaire en vue d'informer au mieux les acteurs concernés par l'accueil de la petite enfance (évolutions réglementaires, appels à projets, besoins locaux, projets innovants, études, manifestations...).

  • Un forum de l'accueil de la petite enfance pour les professionnels, familles et élus, qui doit permettre à tous, par le biais de conférences et stands d'information, de se rencontrer, d'échanger et de réfléchir aux évolutions possibles. En 2009, il portait sur la question de l'accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire de la petite enfance. Il est maintenant prévu, dans la continuité du Forum, de développer une ou plusieurs actions visant à favoriser l'accueil des enfants handicapés. En 2010 il a abordé la coéducation, soit la relation entre familles et professionnels accueillants, autour de l'enfant. L'édition 2011 a traité de l'égalité entre les filles et les garçons dans l'éducation et l'édition 2012 des limites dans l'éducation. Toutes les informations en cliquant ICI.

  • Des outils d'information communs aux différentes institutions comme la réalisation d'un guide en direction des porteurs de projets pour les aider dans la création d'un établissement d'accueil (en cours de finalisation). Un dépliant d'information sur les différents modes d'accueil à destination des parents a par ailleurs été diffusé.

  • Des engagements partagés avec la Caf et la Msa pour l'évolution et le développement des RAM : un dossier sur les Relais Assistant.e.s Maternel.le.s (RAM) a été conçu. A destination des élus, il a pour objectif de les sensibiliser aux intérêts de ce service et d'apporter une aide pratique à sa mise en place. La signature d'un protocole de partenariat relatif aux Ram engageant la Caf, la Msa et le Conseil Général et d'une charte de qualité qui implique également les gestionnaires de Ram devraient permettre notamment de faire évoluer les RAM vers des formes de guichets uniques d'information sur les territoires (en mai 2013, 12 RAM sur 16 en sont signataires).

  • L'observation des besoins avec l'élaboration d'un diagnostic départemental de l'accueil petite enfance pour apporter à chacun une meilleure vision des problématiques, une bonne connaissance des besoins réels des familles, ce pour aider chaque acteur à planifier de manière pertinente l'évolution de l'offre sur le territoire.

Cadre législatif et règlementaire relatif à la CoDAJE

Arrêté 3973/11 du 04 janvier 2012 relatif à la composition des membres de la COmmission Départementale  de l'Accueil des jeunes Enfants des Pyrénées Orientales.
Accédez à l'arrêté 3973/11

Décret 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active.
Accédez au décret 2009-404

Arrêté 3102/08 du 25 mai 2008 portant composition des membres de la COmmission Départementale d'Accueil des jeunes Enfants.
Accédez à l'arrêté 3102/08

Décret 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la CODAJE.
Accédez au décret 2006-1753

Décret 2006-1153 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément des assistans maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie règlementaire).
Accédez au décret 2006-1153

Loi 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternelset aux assistants familiaux.
Accédez à la Loi 2005-706

Décret 2002-798 du 3 mai 2002 relatif à la COmmission Départementale de l'Accueil des Jeunes Enfants.
Accédez au décret 2002-798

Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Accédez à la loi 2002-2

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