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Le logement

Le Logement

Le Département des Pyrénées Orientales n'échappe pas à l'augmentation de la précarité et aux problèmes d'accès et de maintien dans le logement.
Le logement apparaît comme l'un des derniers remparts vers l'exclusion sociale. Il est le lieu ou se structure l'individu et ou se construit la cellule familiale. 

Conformément aux textes législatifs et réglementaires, le Conseil Général copréside avec l'Etat le PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (PDALPD) signé le 11 janvier 2011 pour une période de 5 ans.

Ce plan comporte une partie évaluation de toutes les actions 2007 - 2010 et une partie perspectives et orientations élaborée au vu des différents diagnostics (Schéma des Solidarités, Schéma territorialisé de la CAF, Observatoire du Plan Départemental de l'Habitat, Observatoire PMCA...) et des réunions partenariales qui ont été réalisées tout au long de l'année 2010.

Ainsi ce document traite de toutes les problématiques liées au logement des personnes défavorisées conformément à l'article 1 de la Loi Besson du 31 mai 1990, "De toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, ayant droit à une aide de la collectivité... pour acceder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'energie et de services téléphoniques".

Le PDALPD se décline en 4 objectifs (puis en fiches actions) :

1) favoriser l'accès au logement en produisant une offre locative adaptée à la demande et en garantissant l'accès au logement,
2) garantir le maintien dans le logement en consolidant les principes de la charte de prévention des expulsions locatives,
3) lutter contre l'habitat indigne et la précarité énergétique,
4) développer l'offre de logement et d'habitat adapté.

Un axe transversal regroupe la création de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) et un plan de communication et d'élaboration de tableaux de bords partagés.

 

Mais au delà de la notion de logement, ce sont toutes les formes d'habitat qui doivent être traitées, Dans ce sens, ce PDALPD intègre le Plan Départemental d'Accueil d'Herbergement et d'Insertion (PDAHI)

Ces objectifs sont les suivants :
        1) prévenir "la mise à la rue"
        2) mettre en place un Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO), opérationnel depuis décembre 2010
        3) réorienter la prise en charge sociale des personnes en difficultés en privilégiant les actions facilitant l'accès au logement.

 

Outre sa co-participation financiere et/ou technique sur les thèmes développés ci dessus, le Conseil Général finance, depuis plus de dix ans, de multiples action favorisant l'accompagnement des ménages vers une solution "Habitat" adaptée à leur problématiqued (résidence sociale, maisons relais, ...), conduisant ainsi à leur autonomie sociale.

Le traitement de la question du logement doit prendre en compte la globalité de la situation de chaque demandeur dans l'objectif de lui fournir des réponses adaptées et personnalisées. Elles interviennent alors à différentes étapes du parcours résidentiel :
       - hébergement temporaire,
       - habitat transitoire,
       - accès à un logement autonome,
       - maintien dans un logement.

Aides Financières Individuelles en lien avec le logement

LE FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Le FSL peut attribuer des aides sous formes de subvention et de prêt pour l'accès et au maintien dans un logement.

1) l'accès à un logement
- le dépôt de garantie
- le 1er loyer (si l'allocation logement ou l'Allocation Personalisée Logement ont été interrompus
- les frais d'agence
- les frais d'assurance d'habitation
- les frais d'ouverture du compteur d'eau

2) le maintien dans le logement
- les impayés de loyer et de charges
- les impayés d'électricité, de gaz, de bois, de fuel, d'eau et de téléphone fixe

La demande peut être déposée par toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence.
Si la demande porte sur un montant supérieur à 800 €, le dossier de demande doit être réalisé avec un travailleur social de l'organisme de votre choix.



LE MATERIEL DE 1ere NECESSITE ET LES FRAIS DE DEMENAGEMENT


 

L'Accompagnement Social en Lien avec le Logement (ASLL)

Contact

Direction des Politiques Sociales
Fond social lié au logement
Service CLAFI
25 rue Petite la Monnaie 66000 Perpignan
Tel : 04 30 19 25 20
Du mardi au vendredi
De 9h00 à 12h00

 

Direction des Politiques Sociales
Mission Logement
25 rue Petite la Monnaie 66000 Perpignan
Tel : 04 30 19 25 31

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